700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 06 Septembre 2023, par Monsieur Ali ADJAL, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa

direct et personnel exigé par l'article 583 du code de procédure civile.

1648 du code civil.

450 du code de procédure civile

1142 du code civil et 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

code de procédure civile

700 du nouveau code de procédure civile, - les condamner in solidum aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, conformément à l'article 699 du nouveau code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; -condamné la SARL Fabricants Indépendants à verser à Guénhaël Y... la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la SARL

805 du code de procédure civile).

1583 du Code civil.

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

Au soutien de ses prétentions, il invoque les dispositions des articles 582, 583 et 591 du code de procédure civile et elle fait valoir : - que l'AGS sollicite la rétractation totale du jugement alors

700 du code de procédure civile, - condamné M.

11/ 02497 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01024 ORDONNANCE N 587

700 du code de procédure civile -déclaré le jugement opposable à la délégation Unedic AGS CGEA IDF Ouest sauf en ce qui concerne l'article 700 du code de procédure civile, et ce, dans la limite de ses

de l'article 699 du code de procédure civile.