application des articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, et les anciens articles 1147 du code civil : - déclarer la société Adealis recevable et bien fondée en ses conclusions d'intimée portant

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter la société [1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile s'agissant de la procédure d'appel ; -condamner la SAS [1] au paiement d'une somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile s'agissant de la procédure

450 du code de procédure civile

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 14 avril 2023, la société [K] France demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : -

(art. 32-1 CPC) et de condamnation de Mme [K] au titre de l'article 700 CPC ; - condamner l'URSSAF à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile (2 400 euros).

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'instance.

700 du code de procédure civile, Y ajoutant, - condamner la caisse au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles

[Y] [V] de toute demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que des éventuels dépens de procédure, - condamner M.

y compris pour l'article 700 et les dépens, - condamné la société Bandepiafs à payer la somme de 3 000 euros à la société Allianz Iard au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

700 du code de procédure civile et des dépens ; et la condamner à payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction.