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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01726_20230929
29 septembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 112-2 du code de l'éducation : " Afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé a droit à une évaluation
Chambre sociale
688311374d9076bf079c237d
24 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] [R], éducatrice spécialisée depuis le 29 juin 1992 au sein de l'association les PEP du centre de la Bourgogne Franche Comté (l'association), s'est suicidée le 16 novembre 2019
Sociale C salle 1
689d6eaa41c9b03bb3ff04e0
11 juillet 2025
, qui applique la convention collective des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local.
5ème chambre sociale PH
63be63c213ef607c90ab6654
10 janvier 2023
lesquels : - Animateur : Emplois assimilés : animateur coordinateur, animateur relais d'assistants maternels (RAM), animateur responsable de secteur, assistant social, agent de développement, animateur enfants-adolescents-jeunes
Pôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d5d
22 avril 2024
Concernant la non-participation à la pièce du théâtre « Les adulescents », M. [Y] produit une attestation sur l'honneur de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01551_20220414
14 avril 2022
, de l'adolescent ou de l'adulte handicapé aux institutions ouvertes à l'ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie () ". 4.
CHAMBRE SOCIALE A
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6 janvier 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/05062 ASSOCIATION ALGED C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Juin 2012 RG :
Pôle 6 - Chambre 2
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22 mars 2018
A compter du 1er juillet 1999, le contrat de [E] [R] a été transféré à l'association AGEPA 94, membre du groupe INSTITUT FORMATION D'ANIMATION ET CONSEIL à la suite de la reprise de l'activité de l'association
9e Chambre A
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4 juillet 2013
employait trente-neuf salariés répartis sur trois maisons d'hébergement pour enfants et adolescents en difficulté, plus un service pour jeunes majeurs.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00002_20240212
12 février 2024
L'article 112-1 de ce code énonce que dans ses domaines de compétence, " l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents
Pôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96deb1
31 août 2016
enfants et des adolescents en difficulté.
Cour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c6
7 février 2011
, soit 500 € par enfant.
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
Renseigne toi sur les pansements et les poussettes J'peux t'faire un enfant et t'casser l'nez sur un coup d'tête. Poulette pourquoi tu veux pas sortir avec moi ?
1ère Chambre
67948305c6ca88188aff6aa6
24 janvier 2025
et l'adolescence, ce poste de préjudice sera fixé à la somme de 10 000 euros
6253ccbcbd3db21cbdd911d2
25 février 2014
FAITS ET PROCEDURE Mme Marie-Christine Y... a été engagée par l'Association Départementale d'Amis et de Parents d'Enfants Inadaptés (ADAPEI) 49 en qualité de monitrice adjointe d'animation à compter
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
réexamen de la demande de cette association.
DCA_24NT02681_20250311
11 mars 2025
Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés. / () ". 3.
Pôle 2 - Chambre 2
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19 décembre 2019
LOMBARD, BARATELLI & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0183 L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE PARIS, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée
CHAMBRE SOCIALE B
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4 juillet 2025
[C] [M] été recruté par l'association Départementale de la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (ADSEA), aux droits de laquelle vient l'association Sauvegarde 69, du 30 août 2007 au 31 août 2008
Chambre Sociale-Section 1
64f816610a9accd9695a42c1
5 septembre 2023
[T] [O] a été engagé par l'association CMSEA (Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance de l'Adolescence et des adultes), selon contrat à durée déterminée, à compter du 1er juin 1981, en qualité d'élève
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