d'ouvrage, la construction d'un ouvrage d'habitation situé [Adresse 22] et [Adresse 3] à [Localité 1].

Au cours des travaux, les maîtres de l'ouvrage ont constaté un ensemble de non-conformités et de désordres.

Sur la garantie due au titre des désordres : 1°) L'article 1792 du code civil dispose que : 'Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage

Affirmant que l'exercice de l'action en responsabilité contractuelle du constructeur n'est ouverte qu'au maître de l'ouvrage, elle indique qu'il incombe d'abord à M.

Enfin, par contrat en date du 20 juillet 2007, elle a souscrit un contrat d’assurance « dommages-ouvrage » auprès de la compagnie d’assurance SMABTP.

auraient été achevés ; Attendu que, selon l'article 1792 du Code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même

le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée

Tout contrat d'assurance souscrit en vertu du présent article est, nonobstant toute stipulation contraire, réputé comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité

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, A défaut, - rappeler que l'assurance obligatoire dommages-ouvrage ne constitue pas une assurance de responsabilité du constructeur, ni une assurance de responsabilité du maître d'ouvrage, ni une

Selon l'article 1792 du code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent

Il a retenu que « la seule mention barrée dans un avenant « sondage préconisé par les services administratifs » n'établit pas que le constructeur a averti les maîtres d'ouvrage des risques qu'ils prenaient

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Elle prétend que, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, le contrat conclu entre les parties n'est pas un contrat de louage d'ouvrage, mais un contrat de vente de chalets en kit à livrer et à poser

une réception faite hors de sa présence ; * si la réception entre la S.A. et le maître d'ouvrage est régulière, le maître d'ouvrage, qui est devenu gardien de l'ouvrage et a procédé au nettoyage, est