directrice générale du centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) à sa demande de communication d'une copie de son dossier médical dont le contenu a conduit à ce qu'il se voit refuser l'attribution

par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de Mancelle d'habitation à sa demande de communication de l'analyse détaillée concernant l'attribution

2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine du Grand Paris Seine Oise à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des arrêtés portant attribution

l'adulte handicapé, o donner son avis sur la durée d'attribution de la CMI mention priorité, - réserver son droit à conclure après le dépôt du rapport d'expertise.

et la pose d'une boîte aux lettres, l'attribution, la pose et le raccordement d'un interphone, l'alimentation d'une canalisation en eau indépendante.

Sur les ventes conclues après le 24 janvier 2012 Les parties revendiquent chacune l'application de clauses attributives de compétence distinctes.

demande de copie des documents suivants : 1) la liste des agents attributaires des véhicules de service ; 2) la liste des agents attributaires des véhicules de fonction ; 3) les arrêtés individuels d'attribution

par la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Aquitaine Limousin Poitou-Charentes à sa demande de copie de l'intégralité du dossier d'attribution

demande de communication, dans le cadre de l'établissement de droits relatifs à la succession de son père, Monsieur X, décédé le 10 mars 1966, d'une copie des documents suivants : 1) la notification d'attribution

[S] [P], Président du groupe FIDUCIAL, les conditions anormales d'exécution de son contrat de travail depuis plusieurs mois, quant à l'attribution de sa prime d'objectif et à la modification de l'organisation

Il est demandé, en conséquence, la mainlevée de la saisie-attribution.

[V] [N] un refus d'attribution de pension invalidité décidé par le médecin conseil le 16 novembre 2022. Le 16 janvier 2023, M.

[N] [F] demande l'infirmation du jugement et l'attribution de l'AAH.

Confirme le jugement, sauf en ses dispositions écartant l'effet attributif immédiat de la saisie.

[X] et de Mme [F], entre les mains de la société Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres, une saisie-attribution suivant procès-verbal du 9 juin 2022, dénoncée à M.

[T] et Mme [V] entre les mains de la SCI [M] [T] Immobiliers pour une somme globale de 430 619,78 euros, de la saisie-attribution de compte courant d'associés sur les comptes ouverts par M.

avril 2000, sur les sommes détenues pour le compte de Me DELABY es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL P.I.T. pour paiement d'une créance de 579.004,41 francs frais inclus ; La saisie attribution

T. pour paiement d'une créance de 579. 004, 41 francs frais inclus ; La saisie attribution a été dénoncée à Me X... par acte d'huissier de justice du 9 mai 2000 ; Le 5 avril 2000, Me X... es qualité de

respectivement 36 H et 36 1/2 H. (') » L'accord ainsi conclu prévoyait, afin de poursuivre l'objectif des partenaires sociaux : 'en son article 3, une réduction du temps de travail formalisée par l'attribution

02 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud à sa demande de communication de l’ensemble des arrêtés individuels portant attribution