Ils sont accompagnés d'un officier de police judiciaire.

Cette perquisition a eu lieu en présence d'un magistrat et de deux enquêteurs de la police judiciaire de Berne.

EURL GASSEND, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Roland DARNOUX de la SELAFA AVOCAJURIS

Celui-ci a d’ailleurs été préservé lors de son audition avec les inspecteurs généraux de l’administration, l’entretien s’étant déroulé hors des locaux de la préfecture en 2020.

[B] [F], officier de police judiciaire, nous procédons au recensement des supports présents et nous sélectionnons ceux particulièrement susceptibles de présenter un intérêt, eu égard aux éléments recherchés

Elle leur reproche de s'être ainsi arrogés les droits d'un officier de police judiciaire et d'avoir violé les règles du procès équitable.

Au cours de cet entretien vous avez indiqué aux personnes susvisées que dès votre comparution, l'officier de police judiciaire en charge (Madame [Y]) vous a notifié votre garde à vue en vous indiquant

Soupçonnée d'avoir détenu et d'avoir fait usage d'une fausse carte d'identité lituanienne, elle a été convoquée et entendue le 11 mars 2024 par un officier de police judiciaire, dans le cadre d'une enquête

***** DEFENDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART SAS S.A.S. au capital de 1 538 587,60 euros, immatriculée au RCS PARIS sous le n°500 631 932 prise en la personne

'; - un mail du 20 septembre 2019 par Mme [J] informant Mme [I] [T], du fait de son absence prolongée, de la présence de deux personnes du siège, M.

de police judiciaire, l'occupant des lieux ou son représentant.

Par jugement rendu le 14 mars 2023, le tribunal judiciaire de Chaumont, saisi par M. 

Ils sont accompagnés d'un officier de police judiciaire.

Le 30 juin 1994 une note anonyme de contenu identique à celle du 31 mai précédent parviendra au 4ème cabinet de délégations judiciaires de la police judiciaire.

Cette société était notamment soupçonnée d'être impliqués dans un schéma de fraude visant à effectuer de fausses déclarations portant sur la valeur en douane à l'aide de fausses factures.

Elle en déduit que cet arrêt a écarté tout soupçon à l'égard du conseil de Brenntag SA.

En l'espèce, la société [1] produit : - l'audition de M. [G] par les services de police le 9 décembre 2022, qui dépose plainte contre M. [P] pour menaces de mort réitérées.