Le 12 septembre 2018, la caisse a notifié à M.

Or, si effectivement, le [2] a omis de cocher la case « avis motivé du médecin du travail », la cour relève, dans les éléments dont il a pris connaissance pour donner son avis, que dans la liasse de l'enquête

Par jugement du 13 octobre 2023, après avoir sollicité l'avis du docteur [L], médecin consultant, le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes, désormais compétent, a : - déclaré opposable à la société

La société [1] a contesté cette décision auprès de la commission de recours amiable de la caisse, puis suite à la décision de rejet implicite de cette dernière, a saisi le pôle social du tribunal de grande

, faisant valoir que la caisse n'a pas tenu compte de ses réserves qui étaient motivées au regard des exigences de la jurisprudence, n'a envoyé aucun questionnaire et n'a procédé à aucune enquête contradictoire

L'UNION POUR LA GESTION DES ÉTABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-CORSE (UGECAM PACAC) a embauché Mme [A] [M] épouse [V] en qualité d'aide médico-psychologique suivant

[N] a formé une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur auprès de la caisse qui a dressé un procès-verbal de non-conciliation le 13 avril 2017. M.

été exposée à de la manutention fréquente de produits et à des gestes répétitifs sans avoir de formation sur les gestes, qu'elle a subi des entorses à raison de chutes dans le magasin, qu'elle a été exposée

- la décision de la caisse a été rendue le 21 septembre 2022 soit le lendemain de l'expiration du délai de plus de dix jours fixé par la caisse.

[W] [B] (la victime) a déclaré avoir été victime d'un accident le 11 juin 2019, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle

Par acte d'huissier du 25 novembre 2024, la Caisse de crédit agricole a fait assigner M.

de nécessité, le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après en avoir avisé les parties et leur conseil et recueilli leur accord ; # indépendamment des réponses

Le 13 avril 2023, le médecin conseil de la caisse a émis un avis défavorable à cette demande de rechute, au motif que la lésion décrite sur ce certificat médical n'est pas imputable à l'accident auquel

[W] [D] a saisi la caisse d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Un procés verbal de carence a été établi. L'état de santé de M.

A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

Ce taux a été ramené à 10'% dans les rapports entre la caisse et l'employeur, par jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris du 13 février 2018.

Par actes des 23 février, 16 et 21 mars 2018, Mme [T] [X], représentant son fils mineur [O] [L] pour être né le [Date naissance 2] 2004, a fait assigner l'association Raid, la société Allianz, la Caisse

Par décision du 13 novembre 2019, la caisse a pris en charge la maladie « épaississement de la plèvre viscérale » de M.

[T] [W] a déclaré avoir été victime d'un accident le 30 mai 2016, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Dans un avis du 1er octobre 2015, le médecin du travail a préconisé « le travail sur le poste du matin, le travail du poste de l'après-midi et du soir [devant] rester exceptionnel », et, « en cas de travail