Elle a été vue les 12 septembre et 5 octobre 2001 par le médecin du travail qui a émis les avis suivants : - le 12 septembre 2001 : Apte sous réserve d'une adaptation du poste de travail ; - le 5

Cette proposition prend en compte, après avis du comité économique et social, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une

Par une décision du 2 juin 2023, la commission régionale du DES de médecine générale d'Île-de-France a prononcé la réintégration de l'intéressé dans la phase " socle " et lui a prescrit la réalisation

pas vu le médecin du travail entre 2007 et 2011.Elle demande d'une somme équivalente à 12 mois de rémunération, soit 49 200 euros.

de travail, la reprise effective du travail par la salariée, étant soumise à l'avis du médecin du travail.

Le 7 mai 2015, le médecin du travail a examiné [J] [P].

Que rappelant les termes susvisés des avis rendus par le médecin du travail le 18 janvier 2011 et le 9 février 2011, ce dernier avis se référant aux " visites de pré -reprise , visite de reprise du 18

[A] que son contrat de travail était transféré conformément à la convention collective. Par courrier recommandé avec avis de réception du 24 mars 2021 adressé à M.

, l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du médecin du travail, dans l'hypothèse où l'état du fonctionnaire n'a pas nécessité l'octroi d'un congé de maladie, ou du comité médical, si

par le médecin du travail.

De même, elle précise avoir contacté le médecin du travail en soutien des ouvriers de production. En ce qui concerne la situation particulière de M.

de travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment l'employeur lui propose un autre emploi approprié

effectuait la visite de reprise le 20 septembre 2006, date à laquelle par un premier avis d'inaptitude selon l'article R 241-51 du code du travail le médecin du travail le déclarait inapte au poste de

Les 11 février 2011, l'employeur a écrit au médecin du travail que la salariée ne pouvait être réintégrée pour des raison de sécurité car son poste de travail l'amenait inévitablement à porter des charges

Le médecin du travail a émis les avis suivants, lors des visites de reprise : - 1ère visite du 23 décembre 2005 : "- inapte aux postes actuels- apte poste sédentaire sans effort physique important ni port

[E] qui a versé aux débats des avis d'arrêts de travail pour accident du travail et une attestation de versement d'indemnités de chômage par Pôle Emploi, de justifier des revenus de remplacement qui lui

Ces éléments caractérisent l'existence de faits établissant que le salarié a relaté des faits de corruption avant d'avoir fait l'objet d'une mutation dès son retour d'arrêt de travail pour l'agression

Après avoir été réintégrée dans l'entreprise le 4 janvier 2016, Madame J... a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre recommandée avec avis de réception datée du 22 février 2016, invoquant

Par la suite, l'association a invité Mme [T] à se présenter à la visite de reprise devant la médecine du travail.

le 23 novembre 2011, le 25 novembre 2011, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude définitive « à travailler au contact de la hiérarchie et des salariés » ; à cette fiche d'inaptitude est joint