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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01202_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par ailleurs, au sens des dispositions citées au point 2, une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063528558704f52e6909
7 avril 2023
7 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Selon une déclaration d'accident du travail du 8 juin 2015, Mme [Y] [S], agente d'information et d'orientation dans les bureaux à [Localité 11] de la CAF de l'Isère, a été blessée
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92efe
18 février 2016
18 février 2016
Mademoiselle X... et le général Z... portant sur l'organisation du travail et la gestion des priorités, Mademoiselle X... dans un geste de colère s'est tailladé le poignet gauche " Objet dont le contact a blessé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01120_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
151-1, dans sa rédaction issue du décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 : " Les militaires ou marins qui, avant de quitter le service veulent faire valoir leurs droits à une pension pour cause de blessures
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02463_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Selon l’article L. 121-5 du même code : « La pension est concédée : 1° Au titre des infirmités résultant de blessures, si le taux d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; / 2° Au titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01977_20260212
12 février 2026
12 février 2026
les séquelles de son accident de service survenu le 12 novembre 2016 et d’enjoindre au ministre des armées de communiquer les justificatifs du déroulement de la mission au cours de laquelle il a été blessé
Source officielle3ème chambre
627ca8d74781dc057dee7db2
11 mai 2022
11 mai 2022
Selon rapport du 16 novembre 2018, l'expert de l'assureur a retenu que 47 brebis étaient directement mortes des blessures, 105 étant mortes par étouffement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca28bd3db21cbdd8a3cc
22 janvier 2008
22 janvier 2008
X... souligne par ailleurs que le tribunal correctionnel a constaté la prescription de la contravention de blessures involontaires reprochées à l'employeur mais n'a pas prononcé de relaxe de ce chef.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04761_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La ministre soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - si l’imputabilité au service de la blessure constatée le 1er septembre 2014 peut être admise, le taux de l’infirmité en
Source officielle10e Chambre
603592c1808896b76c21db04
31 mars 2016
31 mars 2016
Il a été gravement blessé ainsi que son passager dans cet accident.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04316_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Dans tous les cas, la filiation médicale doit être établie entre la blessure ou la maladie ayant fait l'objet de la constatation et l'infirmité invoquée. ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01764_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 19 février 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'attribution d'une pension militaire d'invalidité, pour des séquelles de blessures
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02568_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, alors en vigueur : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6960a070cdc6046d47b65bd2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A ce titre, un arrêt de travail initial d'une journée a été prescrit, traduisant l'absence de caractère de gravité de la blessure présentée.
Source officielleChambre 4-8a
67908edb9b4b0b8d25008d36
21 janvier 2025
21 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 16 octobre 2017, [R] [C], élève au lycée public professionnel [3] de [Localité 4] a été blessé suite au jet d'un tournevis lancé par un autre élève pendant un
Source officielle1ère Chambre
65b35d0b1d7564000872dc9e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[X] à la suite des blessures résultant de son fait. Il appartient à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00c
4 février 2009
4 février 2009
Mohamed X... produit, pour sa part, des certificats médicaux décrivant des blessures au crâne pouvant provenir d'un coup par objet contondant.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40b
29 juin 2011
29 juin 2011
* * * SUR CE : Passager transporté du véhicule conduit par Monsieur Petru Z...assuré auprès de la MAIF, Monsieur David X... a été gravement blessé dans un accident de la circulation survenu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01430_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pour l'application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00167_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pour l’application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d’une blessure lorsqu’elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service.
Source officiellePage 13 sur 562