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Il a quitté la société le 30 septembre 2012 dans le cadre d'un départ volontaire à la retraite.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

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Pour l'application de ces dispositions, lorsque les parties ne sont pas représentées par un avocat, la référence aux avocats est remplacée par la référence aux parties ou lorsqu'elles sont autrement représentées

SHERWOOD représentée par Me Gérald HEDOIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gérald HEDOIRE, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Il importe de relever que cette décision, constitutive d'un revirement de jurisprudence, immédiatement applicable en ce qu'il assouplit les conditions de l'accès au juge, a été rendue dans le cadre d'une

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[N] [H] reconnaissait dans le cadre de la procédure pénale que ces documents avaient pu être remis à M. [A] [W] dans le cadre de son activité d'attaché commercial.

sous le numéro 452 630 874 dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 3] en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée

B, représenté par Me Ghettas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 6 juin 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 24 avril 2024 du préfet de la Gironde portant

DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal des activites économiques du Havre en date du 19 décembre 2025 DEMANDERESSE : SAS [G] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

. ----------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Me Nicolas CLAUSMANN, avocat

par la SELARL Philippe Hontas & Pascal-Henri Moreau, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉS : Monsieur [K] [E], né le [Date naissance 1] 1953, de nationalité Française, profession cadre administratif

le 28 mars 1970 à [Localité 1] (Pologne), de nationalité allemande, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Allemagne représentée

LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [Etablissement 1], demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté PARTIE INTERVENANTE : MINISTÈRE PUBLIC représenté par Madame Martine TRAPERO , avocate générale

ils sont en conséquence inefficaces et inopérants ; - en aucun cas la Cour de cassation n'a entendu écarter, dans l'espèce qui lui était soumise, l'exigence d'un mandat spécial, nécessaire dans le cadre

tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SCCV Grand'Air prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée