En novembre 2016, il a été élu en qualité de représentant du personnel au comité d'établissement, sur une liste CGT.

Toutefois, cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que les élus puissent se prévaloir du droit d'accès prévu par la loi du 17 juillet 1978, qui est ouvert à toute personne, indépendamment des fonctions

L'article L2411-3 du même code prévoit que les membres de la commission syndicale sont élus selon des règles similaires à celles applicables à l'élection des conseillers municipaux.

L'appelant a adhéré au syndicat CGT courant 2009, et y exerce depuis divers mandats syndicaux et de représentants élus du personnel. * M. Mickaël A...

la fin de l'année scolaire 2015/2016 tout en adaptant la carte des formations, de sorte qu'une nouvelle 'réunion d'information 0" est intervenue le 13 mai 2015, au cours de laquelle ont été remis aux élus

Dans la perspective du premier tout du scrutin, nous vous invitons à établir la liste de vos candidats'» et la liste électorale (composée de la liste des membres du personnel ayant droit de vote).

pour le premier tour des élections, ni les salariés individuellement de la possibilité d'être candidat au second tour ; - condamner l'intimée à verser : * 50'000 € de dommages-intérêts pour licenciement

pour le premier tour des élections, ni les salariés individuellement de la possibilité d'être candidat au second tour ; - condamner l'intimée à verser : * 58'000 € de dommages-intérêts pour licenciement

Dans la perspective du premier tout du scrutin, nous vous invitons à établir la liste de vos candidats'» et la liste électorale (composée de la liste des membres du personnel ayant droit de vote).

la candidature à l'employeur ; Que cette autorisation est également requise lorsque la lettre du syndicat notifiant à l'employeur la candidature aux fonctions de délégué du personnel a été reçue par

[L] [X] a été élu délégué du personnel le 20 novembre 2012 à la suite d'une élection à « mainlevée'.

, sans toutefois être élue.

Il a été candidat aux élections professionnelles de délégués de personnel pour le syndicat Cgt organisé en second tour le 22 décembre 2005 sans être élu ; Il a été convoqué le 29 septembre 2006 à un

Pour les candidats aux fonctions de représentant du personnel, cette durée est ramenée à trois mois.

L'article L2411-3 du même code prévoit que les membres de la commission syndicale sont élus selon des règles similaires à celles applicables à l'élection des conseillers municipaux.

Toutefois, cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que les élus puissent se prévaloir du droit d'accès prévu par le titre III du code des relations entre le public et l'administration ou d'autres

[X] [I] de la liste de candidature pour le second tour et la proclamation officielle des résultats sur le formulaire idoine avec une absence d'élu.

En 2006, Mme [B] a été élue en qualité de déléguée du personnel CGT et a depuis occupé plusieurs mandats syndicaux et représentatifs.

en 1998 auxquelles il n'a pas été élu ; - une candidature sur la liste FO aux élections des délégués du personnel en 2004 auxquelles il n'a pas été élu ; - un remplacement de 2 mois d'une titulaire

l'employeur a reçu notification de la candidature du salarié ou lorsque le salarié fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature, et pendant une durée de trois mois