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Juge unique

DCA_24NT01461_20240621

21 juin 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_24NT01670_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NT01998_20240814

Admin. Appel

14 août 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NT02357_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NT02949_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24PA03415_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

plaisance, fût-il à utilisation commerciale ; - les mentions figurant sur la fiche d'effectif ne sauraient davantage faire entrer dans les relations contractuelles de la société avec ses salariés dans le champ

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NC01568_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Aux termes d'une part de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT02299_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT02671_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT03042_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT03421_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT03523_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT03552_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_22NT01496_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_22NT01634_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

Aux termes de l'article R. 222-25 du même code : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit par la cour administrative

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_22NT02579_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23NC00516_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25NC02780_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : « Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT00347_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT02017_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

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78 708 résultats pour « chambres réunies »

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