entrepris sur tous les autres chefs du jugement entrepris et DEBOUTER Monsieur [B] de toutes ses demandes.

Concernant l'obligation de rapport de la somme de 5 000 euros': Le chef du dispositif du jugement par lequel M.

de l'ensemble de ses demandes, l'article 591 du code de procédure civile prévoit que la tierce opposition ne rétracte ou ne réforme le jugement attaqué que sur les chefs de jugement préjudiciables au tiers

Le jugement déféré sera donc infirmé en ce qu'il le déboute de sa demande d'indemnité de ce chef.

Jean-Jacques X...et Madame Marcelle X...épouse Y...ont relevé appel de ce jugement par déclaration du 6 octobre 2009.

APPELANTE S.C.I.

Juger que l'appelante était parfaitement fondée à recourir à une mise à pied conservatoire.

a tenté sans résultat de raisonner l'appelant qui a maintenu sa position ; qu'[H] [P] confirme intégralement la relation effectuée par [X] [O], ajoutant que l'appelant avait quitté son poste sans écouter

En l'espèce, l'appelante a mentionné dans sa déclaration d'appel les chefs du jugement qu'elle entend critiquer, le moyen est inopérant.

Cette dernière est intervenue en la cause et, par un deuxième arrêt en date du 25 mars 1996, la Cour d'Appel d'AGEN a infirmé le jugement déféré du chef de la compétence et renvoyé l'affaire, conformément

Le jugement sera confirmé de ce chef.

Sur la nullité du jugement Aucun justificatif n'est produit par les appelants justifiant d'une erreur du greffe préjudiciable aux époux [T], greffe qui aurait omis de convoquer les conseils des époux

Elle a été promue au poste de chef d'escale à compter du 1er septembre 2006.

en ce qu'il a jugé que la procédure de licenciement pour inaptitude a été respectée, - confirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la discrimination n'est pas caractérisée, - confirmer le jugement

[U] demande à la Cour de : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - débouter les appelants de leurs moyens fins et conclusions, - à titre reconventionnel, - condamner les appelants

[S] [V] et Mme [B] [E], appelants, demandent à la cour de : - réformer le jugement dont appel en ce qu'il n'a pas intégralement fait droit à leurs demandes indemnitaires et, - le réformer en ses

Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé en ce qu'il déclare illégitime le licenciement de M X....

L'appelante observe qu'une expertise judiciaire ne peut pallier la défaillance probatoire de M.

S'agissant des témoignages produits, ils comportent pour l'essentiel une critique des moyens octroyés par la nouvelle société et un jugement peu circonstancié sur le remplacement de la chef d'équipe par

PERON- AMSELLEM- BLAVIT en réparation des conséquences préjudiciables de la tentative d'expulsion devant le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'Alès qui, par jugement du 8 février 2007