CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

474 résultats pour « citation à l'adresse figurant dans le jugement rendu en premier ressort »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7adcece1704f57479bd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil sur le RPVA le 08 décembre 2022, la SA Kéolis [Localité 6] demande à la cour de : - Réformer le jugement en ce qu'il a : ' Dit que le

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

626b8168d1fb03057d9a5092

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Dans ses dernières conclusions du 21 juillet 2020, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE demande à la cour d'appel de : - réformer le jugement ; - juger n'y avoir lieu à nullité du contrat principal

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162ec2f6c9bddc82584766a

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

C/ SARL SOCIETE INTERNATIONALE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER (S3I) Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN ME MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd426e40f945aaaa263cf1

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Par jugement rendu le 25 février 2010, le conseil des prud'hommes, reconnaissant à l'ICE son statut diplomatique, a déclaré nulle la citation d'origine, Monsieur X... étant invité à saisir à nouveau la

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

68e1fd1420ac6488494aa63f

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Suivant jugement rendu le 12 septembre 2017, le juge aux affaires familiales de [Localité 28] a': - débouté M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac7f3eafe9fcf075feb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[Y] [S] ne remet pas en cause au contradictoire du mandataire liquidateur de la société Sungold les dispositions du jugement relatives au rejet de ses demandes de nullité du contrat principal, - le réformer

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665969533780990008865e91

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par jugement du 29 mars 2018, le juge de l'exécution a ordonné la mainlevée de la saisie attribution, après avoir prononcé la nullité de l'acte de signification du jugement du 6 novembre 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163151de03efc4516bd2e0f

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

rendu le 26 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 07/08071 APPELANTE Madame [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Stéphane KADRI, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d08c25a97f0381f4b76

Appel

13 août 2014

13 août 2014

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/08/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/01214 Jugement (N° 09/00337) rendu le 10

Source officielle
CA

2ème Chambre B

69eafc96cdc6046d47572ca4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

distincts, soit un jugement de légitimation d'un enfant mineur n°977 rendu par le tribunal de premier degré de Yaoundé le 14 avril 1983 et un jugement de reconstitution d'acte de naissance rendu par le

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01815_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à un moyen dès lors que les premiers juges ont répondu aux points 8 et 9 de leur décision au moyen tiré de l'absence de signature de l'avis rendu par la commission administrative paritaire nationale ;

Source officielle
CA

13e chambre

6037686140fe404541711448

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137727f49a37ec714e1c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

1] [Adresse 1] représenté par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : G.I.E B2A PARTNERS [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3]

Source officielle
CA

2e chambre sociale

662b43c1fe2545000831488e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

formées par le Groupe Languedoc Mutualité, Réformer le Jugement du Tribunal judiciaire de Montpellier en date du 15 avril 2021, Et statuant à nouveau, Juger à titre principal que l'action du

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdffdaf41a8356be6c5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ressort des trois ordonnances, successivement rendues les 10 mai 2022, 7 mars 2023 et 16 juillet 2024, que l'adresse de Mme [S] est indiquée en France, [Adresse 3] à [Localité 9].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61632f4b14ec5f96a7da08d1

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

L'invraisemblable histoire se noue dans un immeuble de pierres de taille cossu du [Adresse 8].

Source officielle
CA

17e chambre

6440d863e704a005d1ed7262

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par déclaration adressée au greffe le 30 avril 2021, la société L'Anneau a interjeté appel de ce jugement. Une ordonnance de clôture a été prononcée le 24 janvier 2023.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fdc649a542063887c99b120

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

- Dire et juger que la Société du Centre Commercial de La Défense ne peut pas facturer au titre des charges à la société Auchan les travaux rendus nécessaires par la vétusté, les travaux de mise aux

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ad71dfcd83182016c6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par déclaration adressée au greffe le 3 août 2021, M. [D] a interjeté appel de ce jugement. Une ordonnance de clôture a été prononcée le 11 avril 2023.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0dfec25a97f0381f512a

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

APPELANT Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE SAS UFIFRANCE PATRIMOINE, demeurant [Adresse 2]

Source officielle

Page 13 sur 24

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.