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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
642fb7adcece1704f57479bd
6 avril 2023
En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil sur le RPVA le 08 décembre 2022, la SA Kéolis [Localité 6] demande à la cour de : - Réformer le jugement en ce qu'il a : ' Dit que le
2ème Chambre civile
626b8168d1fb03057d9a5092
28 avril 2022
Dans ses dernières conclusions du 21 juillet 2020, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE demande à la cour d'appel de : - réformer le jugement ; - juger n'y avoir lieu à nullité du contrat principal
8e Chambre A
6162ec2f6c9bddc82584766a
24 mai 2012
C/ SARL SOCIETE INTERNATIONALE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER (S3I) Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN ME MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement
Pôle 6 - Chambre 11
5fdd426e40f945aaaa263cf1
25 septembre 2018
Par jugement rendu le 25 février 2010, le conseil des prud'hommes, reconnaissant à l'ICE son statut diplomatique, a déclaré nulle la citation d'origine, Monsieur X... étant invité à saisir à nouveau la
2e chambre de la famille
68e1fd1420ac6488494aa63f
3 octobre 2025
Suivant jugement rendu le 12 septembre 2017, le juge aux affaires familiales de [Localité 28] a': - débouté M.
2ème Chambre
62c91ac7f3eafe9fcf075feb
8 juillet 2022
[Y] [S] ne remet pas en cause au contradictoire du mandataire liquidateur de la société Sungold les dispositions du jugement relatives au rejet de ses demandes de nullité du contrat principal, - le réformer
Chambre commerciale
665969533780990008865e91
3 avril 2024
Par jugement du 29 mars 2018, le juge de l'exécution a ordonné la mainlevée de la saisie attribution, après avoir prononcé la nullité de l'acte de signification du jugement du 6 novembre 2006.
Pôle 6 - Chambre 3
6163151de03efc4516bd2e0f
18 octobre 2011
rendu le 26 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 07/08071 APPELANTE Madame [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Stéphane KADRI, avocat
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d08c25a97f0381f4b76
13 août 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/08/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/01214 Jugement (N° 09/00337) rendu le 10
2ème Chambre B
69eafc96cdc6046d47572ca4
23 avril 2026
distincts, soit un jugement de légitimation d'un enfant mineur n°977 rendu par le tribunal de premier degré de Yaoundé le 14 avril 1983 et un jugement de reconstitution d'acte de naissance rendu par le
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
à un moyen dès lors que les premiers juges ont répondu aux points 8 et 9 de leur décision au moyen tiré de l'absence de signature de l'avis rendu par la commission administrative paritaire nationale ;
13e chambre
6037686140fe404541711448
26 mars 2015
C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section
CHAMBRE SOCIALE A
6866137727f49a37ec714e1c
2 juillet 2025
1] [Adresse 1] représenté par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : G.I.E B2A PARTNERS [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3]
2e chambre sociale
662b43c1fe2545000831488e
25 avril 2024
formées par le Groupe Languedoc Mutualité, Réformer le Jugement du Tribunal judiciaire de Montpellier en date du 15 avril 2021, Et statuant à nouveau, Juger à titre principal que l'action du
Chambre 1-2
68676bdffdaf41a8356be6c5
3 juillet 2025
Il ressort des trois ordonnances, successivement rendues les 10 mai 2022, 7 mars 2023 et 16 juillet 2024, que l'adresse de Mme [S] est indiquée en France, [Adresse 3] à [Localité 9].
Pôle 1 - Chambre 2
61632f4b14ec5f96a7da08d1
7 décembre 2011
L'invraisemblable histoire se noue dans un immeuble de pierres de taille cossu du [Adresse 8].
17e chambre
6440d863e704a005d1ed7262
19 avril 2023
Par déclaration adressée au greffe le 30 avril 2021, la société L'Anneau a interjeté appel de ce jugement. Une ordonnance de clôture a été prononcée le 24 janvier 2023.
4e chambre 2e section
5fdc649a542063887c99b120
28 novembre 2018
- Dire et juger que la Société du Centre Commercial de La Défense ne peut pas facturer au titre des charges à la société Auchan les travaux rendus nécessaires par la vétusté, les travaux de mise aux
650d31ad71dfcd83182016c6
6 septembre 2023
Par déclaration adressée au greffe le 3 août 2021, M. [D] a interjeté appel de ce jugement. Une ordonnance de clôture a été prononcée le 11 avril 2023.
9e Chambre C
615e0dfec25a97f0381f512a
26 septembre 2014
APPELANT Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE SAS UFIFRANCE PATRIMOINE, demeurant [Adresse 2]
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