[F] du fait que la société [R] avait fait réaliser les travaux sans recours à un maître d'oeuvre, ce dont il déduit à tort qu'elle avait elle-même endossé la qualité de maître d'oeuvre, et était donc personnellement

S'agissant de la responsabilité contractuelle de droit commun de l'entreprise de gros oeuvre : La Cour constate que selon le descriptif remis par le constructeur au maître de l'ouvrage, ce dernier devait

de projet Architecte (plans, façades, coupes, masse), que l'ensemble de ces plans y compris carnets de détail, plans de calepinage des sols et plafonds sont fournis au maître d'ouvrage dans la phase APD

Par actes des 9, 10, 16, 17, 18 et 19 août 1999, Monsieur X... et Madame Y... ont fait assigner la SCCV du RU BOISE, Monsieur D..., maître d'oeuvre, la SARL FAMOR, enduiseur, la SARL PB BAT (menuiseries

Prétentions et moyens de maître [M], ès-qualités de liquidateur judiciaire': 10.Selon ses conclusions n°3 remises le 28 mars 2022, il demande à la cour, au visa des articles L641-1 et suivants du

mes plans et calculs.

Sont notamment intervenus aux opérations de construction : * la société DLM ARCHITECTES (société DLM), en qualité de maître d'oeuvre, assurée par la compagnie MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF),

place.

Les travaux ont débuté le 15 décembre 2016, selon les déclarations d'ouverture de chantier réceptionnées en mairie les 13 et 14 juin 2017.

de l'extension et de reprise du pavillon, de sorte que la réception tacite des ouvrages a été réalisée selon eux.

un organisme compétent, par exemple la formation «Maîtres d'Ouvrages et Maîtres d'oeuvre ' Acteurs incontournables dans la prévention des risques professionnels du BTP » dispensée par l'OPPB Les attestations

La Selo fonde ses prétentions, à titre principal, sur la responsabilité contractuelle de la société Marquet et du maître d'oeuvre.

La Selo fonde ses prétentions, à titre principal, sur la responsabilité contractuelle de la société Marquet et du maître d'oeuvre.

de l'ouvrage des désordres afférents à la construction ; Sur le bien-fondé de l'action de la société CM CIC LEASE Attendu que le maître d'oeuvre et l'entrepreneur sont tenus d'une obligation de résultat

Il estime qu'il n'en demeure pas moins qu'au regard des résultats de l'étude géotechnique menée, il était nécessaire de réaliser des reprises en sous-oeuvre des fondations de la construction existante,

impropres à son usage doit être mise en oeuvre dans les dix ans ; Le même point de départ de ces garanties est la réception de l'ouvrage, opération contradictoire par laquelle le maître de l'ouvrage

B.S.M. ceux de menuiseries extérieures ; Que, le 15 septembre 2001, Monsieur X... a rompu le contrat avec le maître d'oeuvre, puis écrit aux entrepreneurs qu'il prenait la direction et le contrôle des

signataire. ******* La SCI [Adresse 8] a en qualité de maître d'ouvrage entrepris la construction d'un immeuble dont la maîtrise d'oeuvre d'exécution a été confiée à la SA BECRI ; Cette construction

avec OTH maître d'oeuvre de chantier.

B) la réception de l'ouvrage L'acte de réception de l'ouvrage a été dressé le 26 octobre 2012 ; il est signé du maître de l'ouvrage et d'un maître d'oeuvre (Christian F...) qui l'assistait lors