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39 059 résultats pour « contact physique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6a0452edcdc6046d479391e3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

par Mme [V] [U], le règlement intérieur contient également les dispositions requises sur le harcèlement, - elle conteste tout lien entre les conditions de travail et l'inaptitude physique de la salariée

Source officielle

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CA

Chambre civile section B

69e9af66cdc6046d473815da

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

la faute contractuelle d'Alpes Isère Habitat ; - constater les manquements aux obligations au regard du contrat de bail et des dispositions du code civil ; - constater les préjudices subis par Mme

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a1a74a1cdc6046d4774bdd4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

avec l'équipe soignante, qu'elle soit physique ou psychique'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba20431a233a061f7d3

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Elle a été licenciée pour inaptitude physique d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 9 septembre 2015.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb40cdc6046d47e958b0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ainsi à le suivre pour établir un constat amiable.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

-Compléter si possible par un bilan éducatif. 7) Après avoir décrit un éventuel état antérieur physique ou psychique, pouvant avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles, rechercher si cet

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af53cdc6046d47381498

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le premier juge a retenu l'existence d'une contestation sérieuse au vu de ces éléments et a, en conséquence, débouté le bailleur de ses demandes. Toutefois, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cad2cdc6046d47893760

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[O] son licenciement pour inaptitude physique médicalement constatée et impossibilité de reclassement, par courrier recommandé du 6 décembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9b531849095aab4d87e28

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Mme [E] [P] a ultérieurement pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 2 mai 2014 ainsi rédigée : « (') Par la présente, je vous signifie ma volonté de rompre mon contrat de travail

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CA

Chambre 1-4

6a0ffb6dcdc6046d478a75e2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a contracté à effet au 5 octobre 2018 un contrat d'assurance « Auto-Bonus » auprès de la société [I] PARTENAIRES. Le 9 février 2019, son véhicule a été volé.

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CA

Chambre Civile

69fad231cdc6046d47bfbc73

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le seul constat le 30 mai 2024 par un commissaire de justice à l'initiative de l'appelante qui constate des déchargements, un container, des poubelles de la collectivité et des bruits provenant de l'activité

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d24cdc6046d4710aee2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ajoute que dès qu'il y a contact entre un véhicule immobile et la victime d'un accident, ledit véhicule est impliqué au sens de la loi de 1985.

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CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf8dcdc6046d4787859c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] [Y], qui a débouché sur une agression physique extrêmement violente. Il expose qu'il a signalé ce harcèlement à deux de ses supérieurs hiérarchique bien avant l'agression physique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71ebcdc6046d47744741

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le certificat médical initial établi le 4 janvier 2019 constate un « traumatisme lombaire ».

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CA

Chambre Sociale

69e318facdc6046d47a7fbc6

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle a été licenciée le 31 mars 2023 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

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CA

Chambre 4-8b

69fd82e4cdc6046d4704a724

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'employeur ne conteste pas le caractère définitif de cette décision à son égard.

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CA

1ère Chambre

69e858a2cdc6046d4718c97c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

et de menaces d'atteinte à l'intégrité physique voire de mort

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CA

Chambre Sociale

62d6498daa6a2f06030d26e3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Constaté que la lettre de M.

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CA

4ème chambre commerciale

6a1a73accdc6046d47749349

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

les trois mois de l'extinction du contrat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a751bcdc6046d4774d264

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 10 janvier 2011, la société [2], représentée par M.

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