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1 468 résultats pour « contrat a duree indeterminee prolonge apres accord des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

67ef68b66b85edc07d345428

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Suite à une réorganisation interne des services du groupe Cosfibel, par accord de transfert signé le 8 décembre 2011, le contrat de travail à durée indéterminée de Mme [Y] a été transféré de la société

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d17dcdc6046d4789be6d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6f0f5e5278a79738f8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par contrat du 1er novembre 2015, il a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'auxiliaire ambulancier, coefficient 130, VIème degré de la convention collective des transports

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

695f60c6cdc6046d4797356c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mme [Z] [B] a été engagée par la société [32] [Localité 46] selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 16 décembre 2008 en qualité d'assistant ménager et garde d'enfants

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22369_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

67ef733a4fc2fb864ebd1d28

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS- PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES La société SNCM a embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à effet du 10 mai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b469e4ea48318f5af8b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

EXPOS'' DU LITIGE Monsieur [I] [O], né le 10 août 1972, a été embauché par la société Cefidis le 11 mai 1999 un contrat à durée déterminée, qui sera prolongée et transformé en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

633e7043f8faf13e2e973e2a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat à durée indéterminée, Mme [L] a été engagée à compter du 3 mars 2015 par la société DHL International Express, en qualité de responsable-recrutement

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43693e17a6379205559

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le 27 janvier 2017, Madame [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Martigues des demandes suivantes 'Requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminé à compter

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5db74ef9f00086f63ac

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Et statuant à nouveau, - constater que le contrat de travail de M. [B] n'a pas été exécuté de façon fautive par la société Certicall. - constater que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20a8cdc6046d47e10004

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

2021 à février 2022, · 140,67 euros bruts au titre des congés payés afférents'; ''a requalifié le contrat à durée déterminée de Mme [R] avec la société [1] en contrat de travail à durée indéterminée'

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00438_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... et apprécié la valeur probante des pièces qu’il a produites. Le tribunal a relevé que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616290d9e498f0b428bb83d1

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

A l'issue de ce premier contrat, la relation se poursuivait à durée indéterminée sans régularisation de contrat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3321a269c127203a20

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Par un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein prenant effet le 11 novembre 2019, Mme [P] [T] a été embauchée par la société [Localité 6] traducteurs et interprètes (

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603206291912ae3e22cda1f3

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

MOTIFS : La Sarl AGILEBUYER a recruté Mme [O] [Z] en contrat de travail à durée indéterminée ayant pris effet le 7 novembre 2011 en qualité de consultant, catégorie cadre-position 1.2-coefficient 100

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b894

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

publique du 27 novembre2007 indiquée par M. le président audience à laquelle ce dernier a prorogé le prononcé de l'arrêt à l'audience publique du 8 janvier 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad9d1bc2605de4b4b94

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [B] [J] a été engagée par la société TFN propreté Ile-de-France, devenue par la suite Atalian propreté Ile-de-France, ci-après la société, par contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01173_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

de cuisine entre mars et fin décembre 2017 et qu'il dispose, depuis juillet 2021 d'un contrat à durée indéterminé dans un restaurant en qualité de pizzaiolo, ces activités professionnelles, ponctuelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5db

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

X... a alors sollicité la requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et, outre des rappels de salaire, des indemnités de rupture

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031ff39af6160376bb95a49

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Elle a ensuite été engagée par contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2011, pour exercer les fonctions d'enseignant de conduite, échelon 1.

Source officielle

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