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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
67ef68b66b85edc07d345428
3 avril 2025
Suite à une réorganisation interne des services du groupe Cosfibel, par accord de transfert signé le 8 décembre 2011, le contrat de travail à durée indéterminée de Mme [Y] a été transféré de la société
5e chambre Pole social
69e1d17dcdc6046d4789be6d
16 avril 2026
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
Chambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738f8
10 janvier 2025
Par contrat du 1er novembre 2015, il a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'auxiliaire ambulancier, coefficient 130, VIème degré de la convention collective des transports
8ème Ch Prud'homale
695f60c6cdc6046d4797356c
7 janvier 2026
Mme [Z] [B] a été engagée par la société [32] [Localité 46] selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 16 décembre 2008 en qualité d'assistant ménager et garde d'enfants
3ème chambre
DCA_22TL22369_20231229
29 décembre 2023
de travail à durée indéterminée.
Chambre 4-3
67ef733a4fc2fb864ebd1d28
de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS- PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES La société SNCM a embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à effet du 10 mai
Pôle 6 - Chambre 3
65321b469e4ea48318f5af8b
18 octobre 2023
EXPOS'' DU LITIGE Monsieur [I] [O], né le 10 août 1972, a été embauché par la société Cefidis le 11 mai 1999 un contrat à durée déterminée, qui sera prolongée et transformé en contrat à durée indéterminée
Pôle 6 - Chambre 9
633e7043f8faf13e2e973e2a
5 octobre 2022
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat à durée indéterminée, Mme [L] a été engagée à compter du 3 mars 2015 par la société DHL International Express, en qualité de responsable-recrutement
Chambre 4-2
62c3d43693e17a6379205559
1 juillet 2022
Le 27 janvier 2017, Madame [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Martigues des demandes suivantes 'Requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminé à compter
Chambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63ac
5 avril 2024
Et statuant à nouveau, - constater que le contrat de travail de M. [B] n'a pas été exécuté de façon fautive par la société Certicall. - constater que M.
69fc20a8cdc6046d47e10004
6 mai 2026
2021 à février 2022, · 140,67 euros bruts au titre des congés payés afférents'; ''a requalifié le contrat à durée déterminée de Mme [R] avec la société [1] en contrat de travail à durée indéterminée'
Juge des référés
ORCA_25TL00438_20251015
15 octobre 2025
A... et apprécié la valeur probante des pièces qu’il a produites. Le tribunal a relevé que M.
CHAMBRE SOCIALE A
616290d9e498f0b428bb83d1
12 novembre 2012
A l'issue de ce premier contrat, la relation se poursuivait à durée indéterminée sans régularisation de contrat.
Pôle 6 - Chambre 4
68df5a3321a269c127203a20
1 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein prenant effet le 11 novembre 2019, Mme [P] [T] a été embauchée par la société [Localité 6] traducteurs et interprètes (
603206291912ae3e22cda1f3
16 mai 2018
MOTIFS : La Sarl AGILEBUYER a recruté Mme [O] [Z] en contrat de travail à durée indéterminée ayant pris effet le 7 novembre 2011 en qualité de consultant, catégorie cadre-position 1.2-coefficient 100
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b894
8 avril 2008
publique du 27 novembre2007 indiquée par M. le président audience à laquelle ce dernier a prorogé le prononcé de l'arrêt à l'audience publique du 8 janvier 2008.
Pôle 6 - Chambre 5
63d37ad9d1bc2605de4b4b94
26 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [B] [J] a été engagée par la société TFN propreté Ile-de-France, devenue par la suite Atalian propreté Ile-de-France, ci-après la société, par contrat de travail à durée déterminée
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01173_20220613
13 juin 2022
de cuisine entre mars et fin décembre 2017 et qu'il dispose, depuis juillet 2021 d'un contrat à durée indéterminé dans un restaurant en qualité de pizzaiolo, ces activités professionnelles, ponctuelles
6253cc2cbd3db21cbdd8f5db
3 mai 2012
X... a alors sollicité la requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et, outre des rappels de salaire, des indemnités de rupture
Pôle 6 - Chambre 11
6031ff39af6160376bb95a49
22 mai 2018
Elle a ensuite été engagée par contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2011, pour exercer les fonctions d'enseignant de conduite, échelon 1.
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