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2 226 résultats pour « contrat de négociateur libre avec un autre agent d'affaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c10960bf9fd47c90a13bb7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ou d'autres agents commerciaux."

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e894

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'employeur conteste avoir organisé, à compter de 2012, la suppression de ce métier et affirme avoir au contraire toujours 'uvré pour le redynamiser et en garantir la pérennité, dans un contexte économique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8b0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le salarié fait valoir que jusqu'au 31 décembre 2017, il était rattaché à l'agence [Localité 5] Gare dont la gestion était assurée par M. [Z] en qualité d'Agent général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf2

Appel

8 février 2008

8 février 2008

d'agent commercial et subsidiairement en résiliation de ce contrat et paiement d'indemnités.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae4

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

a été accordée à des salariés de catégories professionnelles différentes (secrétaires administratives, agents de maîtrise, directeurs d'agence) de celles de l'intimé (agent qualifié de service) et que

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae5

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Sur la prime de 13ème mois Une gratification de fin d'année égale à un mois de salaire bénéficiait aux secrétaires administratives, agents de maîtrise et directeurs d'agence de l'agence ONET au sein

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616348f3543823d76b03177c

Appel

9 février 2011

9 février 2011

de travail, librement négociée par M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfcbaaebb88318fda867

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le 1 er février 2018, Mme [S] a été promue au poste de négociatrice en immobilier et Responsable d'agence.

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d331df9338379d2791

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle soutient ensuite que le 26 juin 2021, les parties se sont accordées sur les éléments essentiels du contrat ' chose, prix, conditions suspensives d'obtention par l'acquéreur d'un prêt et d'une autorisation

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65b4ae257ef77d000880b483

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Monsieur [O] [X] était lié avec la société Cabinet House & Co par un contrat d'agent commercial.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66162bd399851e0008f1e494

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En tout état de cause, il n'est pas contesté que l'agent immobilier a offert le bien à la vente en exécution du mandat au prix de 107 000 € incluant la commission de l'agent immobilier et que M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

60349b88e913db880e63b899

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

AGENCE LES MIMOSAS, - prononcer la mise hors de cause pure et simple de la Compagnie AXA assureur RCP de la,SARL AGENCE LES MIMOSAS, le contrat de RCP n'ayant pas vocation à s'app1iquer, s'agissant d'une

Source officielle
CA

18e Chambre

6162853fc10e2193c5780a33

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

considère que le comportement de l'autre rend impossible le maintien du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6274badf2799a9057d5dce39

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Elle ajoute que l'intimée a reconnu se livrer à des prestations de négociations immobilières dans son assignation ce qui constitue un aveu judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae7

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Sur la prime de 13ème mois Une gratification de fin d'année égale à un mois de salaire bénéficiait aux secrétaires administratives, agents de maîtrise et directeurs d'agence de l'agence ONET au sein

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8aa

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

du contrat était justifiée.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

69005c1d2481d356bd170313

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[E] [F] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 septembre 2006 en qualité d'Assistant d'Agence, statut employé, échelon 3 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9bc71a6a83181c8fc2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

de la rupture de contrat d'agent commercial ne peut lui être imputée.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73accdc6046d47749349

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

donné lieu à la résiliation du contrat d'agent commercial.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695ac

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Par contre, si le maintien des contrats de travail de salariés transférés à un nouvel employeur, prévu en cas de perte d'un marché, et de primes ou avantages dont bénéficiaient à ce titre les intéressés

Source officielle

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