en la personne de son syndic, est engagée à l'égard de Mme [P], - Condamné le Syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic, la société Domeos, à entreprendre les travaux de remplacement

Le contrat de travail de la salariée prévoyait une période d'essai d'une durée de 3 mois, renouvelable une fois pour la même durée.

FONCIA INFO IMMOBILIER, inscrite au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 319 822 417 prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité

[X] [H] à titre personnel M. [X] [H] a agi en qualité de gérant de la société Sud Immo et non à titre personnel. Contrairement au locataire, M.

des parties au contrat.

en la personne de son représentant légal, aux entiers dépens, y compris ceux éventuellement nécessaires à l'exécution du présent jugement par commissaire de justice'.

La Cour statuant de nouveau, CONSTATER le co-emploi entre l'Association [2] et l'Association [9] de Mme [C].

la rupture du contrat. 14.

Infirmant le jugement, la cour déboutera le salarié de sa demande de rappel de salaire. 3 - Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail : La prise d'acte de la rupture du contrat de

Ces contrats sont garantis par diverses sûretés personnelles, suivant actes sous seing privé du 29 août 2022 : - un cautionnement solidaire et indivisible de M.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des services à la personne. 3.

[Y], entrepreneur individuel, et a désigné la SAS [1], prise en la personne de Me [S] [F], en qualité de mandataire judiciaire. Le 3 janvier 2025, M.

La SCP [3] prise en la personne de Maître [U], ainsi que la SELARL [4] prise en la personne de Maître [V] étaient désignés en qualité d'administrateurs judiciaires.

[F] contre elle concernant l'exécution déloyale du contrat de travail durant la période de mise à disposition ; Omis de juger irrecevable l'action de M.

de vous notifier par la présente la prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail.

Ainsi, le contexte de la signature du contrat de travail, la capacité d'influence de M.

- une attestation de Mme [U] [J], animatrice [3], qui déclare que lors de ses prises de poste à 10h, elle a constaté que M.

la société Cardif et l'AFCGP et par ses annexes, pour tous les contrats apportés par la société AAC à la société Cardif entre le 11 juillet 2001 et le 26 août 2008 et ce, aussi longtemps que dureront

[W] en une prise d'acte de la rupture du contrat de travail devant produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, dès lors qu'elle repose sur des griefs sérieux.

La cour constate qu'au titre des pièces fondant les demandes, le bordereau annexé à cette assignation ne contient aucune pièce relative au contrat d'achat du véhicule Peugeot.