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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e380f
20 avril 2022
La relation de travail était régie par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
Chambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd84
19 janvier 2023
[G] : Les parties s'accordent pour dire que le prêt octroyé à la société Alma était garanti par la société BPIFrance Financement dans des conditions limitant les garanties personnelles des dirigeants
1ère Chambre civile
63b546b6c9018405dfcaac99
3 janvier 2023
la société Finamur, la société BPI France Financement, la société Colas France/ Colas Nord-Est, la SMABTP, la société C2F Architecture, la MAF à lui payer la somme de 50 000 € en application des dispositions
16e chambre
5fdbd324ce7052b20af93573
24 janvier 2019
[K] [C] le 10 février suivant, la société en nom collectif Prifinance a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la Caisse régionale de Crédit agricole, agence de [Localité 2], pour la
Pôle 5 - Chambre 6
5fdd35b9a0fcc29e956d3427
28 septembre 2018
Représenté par Me Frank D... de la SCP D...
1ere Chambre Section 2
627f48f5551627057d32e18c
10 mai 2022
Le 24 août 2021, la société BDR et associés a adressé un courrier expliquant que leur désignation en qualité de mandataire au rétablissement personnel de Mme [J] par ordonnance en date du 12 octobre 2020
Chambre commerciale 3-2
6811aea381f47e994feb25e3
29 avril 2025
Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile de France (la banque) a consenti à la société ABDC Holding (la société ABDC), représentée par M.
Chambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26cb
À l'époque considérée, la société COFEL, société mère du groupe COFEL, indiquait posséder 4 sociétés filiales : la société COPIREL (France / 100% du capital social), la société EUROVENTES SPRL (Belgique
6811aeb981f47e994feb26cf
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