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3 329 résultats pour « convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

69ef2051cdc6046d47b06bae

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

La relation de travail est régie par la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 3271). 10. Le 25 juin 2020, M. 

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002a03029105dbedc43e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

collective nationale des cabinets dentaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774cd0974f2358b28e6b

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

- sur le respect de l'obligation conventionnelle de reclassement L'article 32- 4° d) de la convention collective nationale des industries pharmaceutiques vise que les entreprises amenées à envisager

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774dd0974f2358b28e6c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

comparante en personne, assistée de Me Julie Y..., avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe Z..., avocat au barreau de REIMS INTIMEES SCP BTSG SCP BTSG prise en la personne de Maître

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774ed0974f2358b28e6d

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

- sur le respect de l'obligation conventionnelle de reclassement L'article 32- 4° d) de la convention collective nationale des industries pharmaceutiques vise que les entreprises amenées à envisager

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7751d0974f2358b28e71

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

- sur le respect de l'obligation conventionnelle de reclassement L'article 32- 4° d) de la convention collective nationale des industries pharmaceutiques vise que les entreprises amenées à envisager

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7756d0974f2358b28e76

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud E..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G... EN LA PERSONNE DE ME H... L...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7757d0974f2358b28e77

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

- sur le respect de l'obligation conventionnelle de reclassement L'article 32- 4° d) de la convention collective nationale des industries pharmaceutiques vise que les entreprises amenées à envisager

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7758d0974f2358b28e79

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

- sur le respect de l'obligation conventionnelle de reclassement L'article 32- 4° d) de la convention collective nationale des industries pharmaceutiques vise que les entreprises amenées à envisager

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775bd0974f2358b28e7c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud D..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda E..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 F... EN LA PERSONNE DE ME G... K...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775bd0974f2358b28e7d

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

- sur le respect de l'obligation conventionnelle de reclassement L'article 32- 4° d) de la convention collective nationale des industries pharmaceutiques vise que les entreprises amenées à envisager

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775cd0974f2358b28e7e

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Arnaud E..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda F..., avocat au barreau de PARIS, toque : T10 G... EN LA PERSONNE DE ME H... L...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775dd0974f2358b28e7f

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

comparant en personne, assisté de Me Julie Y..., avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe Z..., avocat au barreau de REIMS INTIMEES SCP BTSG SCP BTSG prise en la personne de Maître Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd783f14862d2403a05e63

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

, le rapport du cabinet I...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784014862d2403a05e64

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

, le rapport du cabinet K...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784314862d2403a05e68

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Julie X..., avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe Y..., avocat au barreau de REIMS INTIMEES SCP BTSG SCP BTSG prise en la personne de Maître Stéphane Z... ès qualités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784514862d2403a05e6b

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Julie Y..., avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe Z..., avocat au barreau de REIMS INTIMEES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784514862d2403a05e6c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

EN LA PERSONNE DE ME H... L...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784714862d2403a05e6e

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

comparant en personne, assisté de Me Julie Y..., avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe Z..., avocat au barreau de REIMS INTIMEES SCP BTSG SCP BTSG prise en la personne de Maître Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784814862d2403a05e70

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représenté par Me Julie Y..., avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe Z..., avocat au barreau de REIMS INTIMEES SCP BTSG SCP BTSG prise en la personne de Maître Stéphane A... ès qualités

Source officielle

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