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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d59b
19 avril 2017
19 avril 2017
[H] [C] en déduit et donc affirme avoir « en théorie », pour reprendre son expression, effectué plus de 1'603 heures courant 2014, mais sans soumettre sur ce point à la cour des éléments exploitables et
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1bf1c0f38137e6792a4c
24 avril 2025
24 avril 2025
, la Cour de justice de la Communauté européenne, devenue CJUE, ayant précisé, concernant les comparaisons de prix sur des produits de consommation courante, sous la forme de panier ou caddie de comparaison
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61640b0f9ca2169714632647
22 octobre 2009
22 octobre 2009
[D] 390 parts de la SARL RYL et le solde de son compte courant à hauteur de 80,49 % moyennant le règlement d'une somme de 75.000€, payée par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631514e03efc4516bd2d78
15 novembre 2011
15 novembre 2011
[I] - [N] ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS UNIKA COMPUTER représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoués à la Cour assistée
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00821_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par suite, si les dispositions précitées, qui permettent à l'administration de comparer les crédits figurant sur les comptes bancaires ou les comptes courants d'un contribuable au montant brut de ses revenus
Source officielleChambre 1-2
66878c9005d6f7f678d48de8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/472 Rôle N° RG 23/09556 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUVO S.A.R.L. [I] ET FILS C/ S.C.I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
644a1294656d26d0f8b57f24
26 avril 2023
26 avril 2023
Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 16 avril 2021, la société [L] [D] Coiffure demande à la cour de : - infirmer le jugement sauf en ce qu'il a débouté Mme [P] du surplus
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a24040b8f5486fedd99a
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : N. PICCO, conseiller faisant fonction de président M.
Source officielle2ème Chambre civile
64a7afbb3bcaf505db6964a4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ORIGINE : DECISION en date du 09 Juin 2022 du Juge de la mise en état de COUTANCES RG n° 21/00355 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023
Source officielleChambre civile
65b362ab1d7564000872df00
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616396485fe465b53b77f529
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Il est ainsi établi que l'appelant n'a pas perdu sa qualité de salarié de la SA AID COMPUTERS à la suite du mandat social dont il a été investi en Allemagne dans la société AID COMPUTERS AG.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
un mémoire en réplique enregistrés le 7 septembre 2023 et le 20 février 2024, et un mémoire récapitulatif enregistré le 15 juillet 2024, la société Vortex, représentée par Me Pentecoste, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad9
16 juin 2003
16 juin 2003
ROUSSET, assisté de son avocat, demande à la Cour de ne pas alourdir les dommages et intérêts mis à sa charge. Par voie de conclusions, Z... Y... sollicite de la Cour sa relaxe.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-7
6312eee42e6a8e4f13ca610b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 321 Rôle N° RG 21/03595 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCT7 [W] [X] [Z] C/ [S] [T]
Source officielle17e Chambre
603231a88d5b0b6855b5be37
22 mars 2018
22 mars 2018
COIFFURE LAND, en qualité de coiffeuse, à compter du 18 octobre 2012. La relation salariale a pris fin le 26 octobre 2012.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d830e704a005d1ed7146
19 avril 2023
19 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c6
29 avril 2025
29 avril 2025
Les collants Activ'light Comme il a été dit, les collants en cause sont essentiellement fonctionnels.
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f17d61a5c2f4aa36548
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par dernières conclusions du 3 novembre 2024, la société Idéal Coiffure 95 demande à la cour de : - déclarer son appel recevable et bien fondé ; A titre principal, - annuler le jugement du 17 juin
Source officielleChambre des Etrangers
659f9ba83328fa00087a27e2
7 octobre 2023
7 octobre 2023
N° RG 23/03327 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPFG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2023 Nous, Mme BOISARD, Conseillère à la cour d'appel
Source officiellePage 13 sur 223