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2 190 résultats pour « création d'une entreprise concurrente par d'anciens employés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26eb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 1er février 2019, le comité central d'entreprise de la société COPIREL a rendu un avis défavorable sur le projet présenté par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26f1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 1er février 2019, le comité central d'entreprise de la société COPIREL a rendu un avis défavorable sur le projet présenté par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26fd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 1er février 2019, le comité central d'entreprise de la société COPIREL a rendu un avis défavorable sur le projet présenté par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26ff

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 1er février 2019, le comité central d'entreprise de la société COPIREL a rendu un avis défavorable sur le projet présenté par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb2703

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 1er février 2019, le comité central d'entreprise de la société COPIREL a rendu un avis défavorable sur le projet présenté par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb2705

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 1er février 2019, le comité central d'entreprise de la société COPIREL a rendu un avis défavorable sur le projet présenté par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb2707

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 1er février 2019, le comité central d'entreprise de la société COPIREL a rendu un avis défavorable sur le projet présenté par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb270f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 1er février 2019, le comité central d'entreprise de la société COPIREL a rendu un avis défavorable sur le projet présenté par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2715

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 1er février 2019, le comité central d'entreprise de la société COPIREL a rendu un avis défavorable sur le projet présenté par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebe81f47e994feb2717

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 1er février 2019, le comité central d'entreprise de la société COPIREL a rendu un avis défavorable sur le projet présenté par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb271d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 1er février 2019, le comité central d'entreprise de la société COPIREL a rendu un avis défavorable sur le projet présenté par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb271f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 1er février 2019, le comité central d'entreprise de la société COPIREL a rendu un avis défavorable sur le projet présenté par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb2721

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 1er février 2019, le comité central d'entreprise de la société COPIREL a rendu un avis défavorable sur le projet présenté par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb272d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 1er février 2019, le comité central d'entreprise de la société COPIREL a rendu un avis défavorable sur le projet présenté par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb2733

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 1er février 2019, le comité central d'entreprise de la société COPIREL a rendu un avis défavorable sur le projet présenté par l'employeur.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

628732d0c1d4e9057d612c16

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Pour invoquer ce motif, l'employeur doit donc pouvoir établir d'une part, que la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient est menacée, ce qui n'implique pas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66048bbd03a05db96524d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de création ou de reprise d'entreprise ».

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9feef4876c840c989275d

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

[L] lui avait demandé si une solution lui permettant de bénéficier des aides financières à la création d'entreprise délivrées par Pôle emploi pouvaient être recherchées et trouvées par la compagnie IBM

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00477_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

employeur ; / 2° Il justifie d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à sa formation ou à ses recherches. ". 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0a2

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Quant à la perte d'emplacement, elle relève également de la discussion sur la clause de non concurrence (cf infra).

Source officielle

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