CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
64f02e2cdb41fad969879a8c
11 août 2023
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf1
16 août 2017
délégué par ordonnance du Premier Président en date du 27 juin 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Chambre A - Civile
67ef6fca7985d82da296f855
1 avril 2025
Le maître d'oeuvre n'a pas constitué avocat.
6253cb33bd3db21cbdd8d14a
10 février 2009
La Convention-cadre du 13 avril 1999 Pour la mise en oeuvre du programme européen « PHARE », le processus de mise à disposition d'experts nationaux ressort de l'application de la Convention-cadre du
6253c946bd3db21cbdd87cf5
11 janvier 2006
Dès lors que la mise en oeuvre des plaques précitées par l'entrepreneur est de nature à porter atteinte à la bonne tenue des tuiles couvrant la toiture de la villa du maître de l'ouvrage, Monsieur Y...
680b1c0dc0f38137e6792b78
22 avril 2025
la SARL Ermo architecture (ci-après le maître d'oeuvre), assurée auprès de la Mutuelle des architectes français dite MAF.
Pôle 1 - Chambre 11
64c9f2d6be9373d969ac452f
1 août 2023
[T] [Y] et de la possibilité de mettre en oeuvre une mesure d'éloignement. Deux routing ont d'ailleurs déja été sollicités et un vol est programmé le 8 août 2023.
67f0ba55ea6533065f551e32
4 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 (1 pages
67f4ada876ec6bab6dfbabb9
5 avril 2025
relève des compétences diplomatiques étrangères, non de l'administration française.
680723069db5bb5c624d2dfd
21 avril 2025
659f99dd3328fa00087a26fc
10 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aaa
7 juillet 2022
Elle a ainsi confié à la Sarl Bigbox une mission de maîtrise d'oeuvre.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb99983dc9a7785901baed
19 février 2019
réunion sur le conventionnement des affaires dont Madame H... est Maître d'oeuvre, - des plans de charge INA - prévision P2 2013 et 2014 La réalité des fonctions de Maître d'oeuvre de
6253c87bbd3db21cbdd85647
10 avril 2001
juges l'ayant prononcée ; de dire subsidiairement que le juge de l'exécution ne pouvait statuer ultra petita ; de dire enfin, que les données de l'espèce militaient dans l'existence d'une cause étrangère
1ère chambre civile A
68032e361fa67923f7882a1d
17 avril 2025
Par lettre recommandée du 27 mars 2023 la société JLM a mis le maître d'ouvrage, par l'intermédiaire de son maître d'oeuvre, en demeure de lui payer les situations de travaux des mois de décembre 2022
6253cbacbd3db21cbdd8dfb0
19 avril 2011
La maîtrise d'oeuvre de cette construction a été également confiée à la société RENZO PIANO BUILDING WORKSHOP.
1ère Chambre
637dc8ad14982305d4c20330
25 octobre 2022
[S] [K] a proposé d'assurer le chantier à mettre en oeuvre et il a assumé l'entière maîtrise d'oeuvre du chantier avec l'intervention et l'aide très régulière de son fils [G].
Pôle 6 - Chambre 11
68f86690cb86fa851c25cb15
21 octobre 2025
[X] de ses demandes de dommages et intérêts pour prêt de main d'oeuvre illicite et marchandage et de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.
Pôle 5 - Chambre 4
5fca488ca2aaa508f2a425a7
25 novembre 2020
auprès de sociétés de distribution nationales ou étrangères et procèdent à la distribution à titre exclusif desdites oeuvres sur l'île de la Réunion, moyennant un pourcentage sur les recettes des salles
Chambre 1-4
6438f1b9a942a604f5e93163
13 avril 2023
Si la MAF fait exactement remarquer que la responsabilité du maître d'oeuvre découle de la mission qui lui est confiée, il convient de rappeler qu'en l'espèce aucun contrat de maîtrise d'oeuvre n'est produit
Page 13 sur 506