n'est pas saisie d'une demande d'infirmation de la décision entreprise par Madame [I] [Y], -déclarer les demandes de Madame [I] [Y] irrecevables, en tous cas mal fondées, -les rejeter, Subsidiairement

; - Condamné la fondation [F] [O] aux dépens de l'instance ; - Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision en toutes ses dispositions ; - Rejeté toutes les autres demandes.'.

[P] [R], et de tous occupants de leur chef, avec le concours de la force publique si besoin est, A titre infiniment subsidiaire, - rejeter les demandes des consorts [R], En tout état de cause,

Par ordonnance contradictoire en date du 26 août 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon a : - rejeté la demande d'expulsion de la SARL La Grande Victoire, et celle de tout occupant

, matériels, produits et services dans le domaine des réseaux de télécommunication et des Ntic, par tous moyens informatiques, numériques ou autres et assistance aux entreprises.

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [K] [E] a formé auprès de la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard une demande d'entente préalable portant sur une fécondation in vitro

Il fonde sa demande de nullité des saisies-attribution sur la fraude qui corrompt tout et notamment celle consistant à poursuivre l'exécution forcée d'une convention liquidative de divorce, objet d'une

primaire d'assurance maladie de Haute-Corse de ses demandes formées à l'encontre de la SA Swisslife, Rejeté toute autre demande plus ample ou contraire, Condamné Mme [L] [Z] aux dépens de l'instance

, rejetait toutes autres demandes et condamnait la SAS Banque Européenne de Crédit Mutuel à payer à la SAS SEMA la somme de 1300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

conclusions de la SCIME, déclaré irrecevable la demande de nullité de la déclaration d'appel présentée par la SCIME et rejeté sa demande de caducité de la déclaration d'appel.

pour le surplus toutes autres demandes, fins et conclusions contraires aux dispositions du présent jugement.

autres demandes plus amples ou contraires.

700 du code de procédure civile, - laissé à chaque partie la charge de ses dépens, - rejeté les autres demandes. 11.

tous les autres demandes des parties ; rappelé que la présente décision est exécutoire à titre provisoire.

- de rejeter toute demande en inopposabilité de la part de l'employeur comme mal fondée.

tendant à voir déclarer Mme [S] [D] épouse [Z] irrecevable en ses demandes, - débouté Mme [S] [D] épouse [Z] de sa demande tendant à voir déclarer la décision de rejet de la résolution n° 18 de l'assemblée

Mme [Y] sera déboutée de sa demande formée de ce chef.

toute autre demande. 5.

Sa demande a été rejetée par ordonnance rendue le 31 août 2021. M. [S] [J] a, à nouveau, présenté cette demande de communication devant le tribunal judiciaire d'Arras statuant au fond.

reconventionnelle en paiement d'une provision de 52.747,09 euros présentée par l'ASL Iconic I ; - Rejeté toutes autres demandes ainsi que toutes demandes plus amples ou contraires ; * Statuant à nouveau