du 3 mars 2026 par laquelle la présidente de chambre a ordonné la jonction de l'instance enregistrée au répertoire général sous le n° 26/135 avec celle enregistrée sous le n°25/1665 ; Vu l'absence

Selon ordonnance en date du 4 septembre 2025, le conseiller de la mise en état a': Prononcé la jonction de l'instance enregistrée sous le n° RG 25/04517 avec celle enregistrée sous le n° RG 24/06791

4ème Chambre ARRÊT N°115 N° RG 24/05585 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VINX (Réf 1ère instance : 21/02088) Apres jonction avec le RG 24/5954 et RG 24/5934 S.A.R.L.

Par ordonnance du 27 février 2023, la jonction des procédures a été ordonnée, l'instance se poursuivant sous le seul et unique numéro 22/02509.

Les consorts [K] ont interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 5 juin 2025.

jonction avec l'instance RG 24/0579 portant sur le contentieux du même litige relatif au bail professionnel du [Adresse 7] ; -restituer les deux instances jointes à la chambre 2 section A ; -condamner

Par ordonnance de jonction du 29 janvier 2025, le magistrat chargé de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures sous le numéro RG 25/147.

La décision du juge de première instance, par laquelle il a fait une juste appréciation des faits, sera donc confirmée.

la procédure avec l'instance principale et voir condamner solidairement la société WM et Monsieur [L] [G] à lui verser la somme de 4 049 euros assortie des intérêts à compter de la décision à intervenir

Par jugement réputé contradictoire du 5 mars 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Sète a: - ordonné la jonction des instances enrôlées sous les n° 11 24-302 et n

d'appel, ' les entiers dépens de 1ère instance et d'appel.

Par jugement réputé contradictoire en date du 29 août 2023, le juge des contentieux de la protection a : - ordonné la jonction des instances n° 11-23-410 et 11-23-589, - prononcé la nullité du contrat

Le 29 avril 2020, le président de chambre a informé les conseils des parties de sa décision de poursuivre l'instance selon la procédure sans audience, par application de l'article 8 de l'ordonnance 2020

[S] reçue au greffe le 05 juillet 2024 et enregistrée sous le n°RG 24/08661, Vu l'ordonnance de jonction des instances RG 24/06267 et RG 24/06191 au dossier suivi sous le RG 24/08661 rendue par le magistrat

La société intimée fait valoir que le conseiller de la mise en état est compétent pour procéder aux jonctions et disjonctions d'instance.

Elle fait valoir que la jonction avec l'instance enrôlée sous le n°21/01632 désormais clôturée ne serait pas de l'intérêt d'une bonne administration de la justice, que la jonction est un moyen pour les

Par ordonnance en date du 19 septembre 2024, le conseiller de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures.

du 23 mai 2013, le magistrat chargé de la mise en état a,'notamment, ordonné la jonction des instances enregistrées sous les numéros RG 12/10878 et 12/21290, déclaré irrecevables les conclusions de la