solidairement les époux [D] au paiement de la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile -condamné in solidum les époux [D] aux entiers dépens, -ordonné l'exécution

, exception de procédure, A titre principal sur le dol : Vu les articles 1108 et suivants du code civil, Vu l'article 1116 du code civil Vu l'article L.330-3 du code de commerce, - prononcer la

[L] aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire du jugement.

Par décision rendue le 3 mars 2025, le premier président de la cour d'appel de céans a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé du 3 décembre 2024

ainsi qu'aux entiers dépens, et éventuels frais d'exécution de l'arrêt à intervenir ; - débouter Mme [D] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, tant en première instance

civile ; - condamné [L] [M] aux dépens ; - rappelé que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit.

provisoire de la décision est de droit.

de la décision d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

[X] [O] aux entiers dépens, - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la présente décision. Par déclaration du 26 mars 2024, M. [X] [O] a relevé appel de ce jugement.

- dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - rappelé que la décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit, - dit la décision exécutoire

La qualification professionnelle requise s'acquiert par une formation appropriée. 1er échelon : Le travail est caractérisé par l'exécution des tâches réalisées selon un processus standardisé ou selon

Par jugement contradictoire du 22 octobre 2025, le tribunal de commerce de Chambéry a : - Rejeté l'exception d'irrecevabilité tirée de la nullité ou de la caducité de la promesse de cession du 24 mars

Au vu de ses dernières conclusions en date du 18 avril 2024, la SCI Colysa demande à la cour de : - Infirmer le jugement déféré Statuant à nouveau, A titre principal, - prononcer la nullité de

* * * * Faits, procédure et prétentions des parties.

civile, au titre de la procédure de première instance et d'appel, et les dépens, y compris ceux liés à l'exécution forcée de la décision.

A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 04 mai 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE : Par acte notarié

sous astreinte ; - juger que l'astreinte sera fixée à 200 euros par jour de retard et commencera à courir 8 jours après la signification de la décision ; - ordonner l'exécution provisoire de l'arrêt

PAR CES MOTIFS La cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par décision contradictoire, Infirme le jugement en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau

civile'; - Débouté Mme [Q] [E] de ses demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la présente décision. 5.