Par lettre du 10 septembre 1997, Monsieur A... a contesté le certificat de vérification des dépens établi le 20 mai 1997 et fixant à 6.590, 26 Frs les frais et émoluments de Maître G... avoué pour son

[J] [G] [M] né le 15 juillet 1993 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - M.

juillet 1991.

RAPPEL DES DONNÉES DU LITIGE : La SA HLM PROMOCIL a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 14 décembre 1999 au 10 février 2000, portant sur la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre

Mme [ON] [XV] : elle a quitté la société le 31 juillet 1964 ; son action serait prescrite au 31 juillet 1994 ; . M.

Renversez, conseil de Mme [J], la somme de 1500 euros au titre des 35 et 37 de la loi du 9 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, voir donner à Maître Renversez de ce qu'elle s'engage à renoncer

; Et qu'en vertu des dispositions de l'article 39 du décret du 30 décembre 1992, l'huissier associé exerçant au sein d'une société d'exercice libéral, exerce ses fonctions au nom de la société ;

Suivant actes sous seing privé en date des 28 juillet 1989 et 11 août 1989 enregistrés le 24 août 1989, Messieurs Amar Y..., Hacène Z... et Amar Z... ont cédé leur fonds de commerce en ce compris le droit

Par acte du 10 juillet 2003, Monsieur X... a fait assigner Madame Y... devant le Tribunal de Grande Instance de LORIENT aux fins de révocation de la donation et d'annulation de la déclaration de remploi

[T] [Q] irrecevable en ses demandes principales en annulation des assemblées générales de copropriétaires tenues les 29 juin 1993, 13 juin 1994, 30 septembre 1994, 9 octobre 1995 et 6 novembre 1996, l'en

Par arrêt du 6 décembre 1996, la Cour d'Appel de céans a rendu la décision suivante : Vu l'arrêt de céans en date du 15 mars 1996, - ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture signée le 10

du décret du 8 mars 2001, portant modification du décret du 12 décembre 1996, devront être supportées par la société défenderesse Par jugement en date du 10 février 2022, le conseil de prud'hommes

1990 au 31 mars 1993 ; « L’Inflexible » : du 23 janvier 1995 au 9 février 1995 ; « Le Foudroyant » : du 6 mars 1995 au 4 avril 1995 et du 15 mai 1995 au 14 septembre 1997 ; « Siroco » : du 20 janvier

D... avait droit à un rappel de salaire tenant compte d'une classification à la catégorie 7 échelon 4 au 1er janvier 1991 et de la prescription de la demande pour la période antérieure au 12 juillet 1995

, mais qui lui ont été versés postérieurement au 31 décembre 1989, et plus précisément au cours des années 1990 et 1991 ; - il a droit, d'une part, au remboursement des cotisations patronales et salariales

du 31 juillet 1992 la mesure conservatoire ordonnée le 14 décembre 1995 est caduque depuis le 14 janvier 1996, ordonner la restitution immédiate de la garantie originale consentie le 29 décembre 1995

du 31 juillet 1992 la mesure conservatoire ordonnée le 14 décembre 1995 est caduque depuis le 14 janvier 1996, ordonner la restitution immédiate de la garantie originale consentie le 29 décembre 1995

, soit dans le délai de deux mois de l=arr"t confirmatif de la présente Cour du 10 janvier 1992 (n° 1951 - Volume 1992 V. 524 au 3.me bureau des Hypoth.ques).

a décerné à l'encontre de [O] [C] une contrainte pour obtenir le paiement de la somme de 77.896 francs au titre des cotisations afférentes à la période du 1er juillet 1992 au 30 septembre 1992 et de la

du 01/03/1989 au 28/02/1990, Préposé Déblocage en Voie du 01/03/1990 au 30/06/1990, Elargisseur de Galerie du 01/07/1990 au 30/11/1991, Piqueur Traçage Charbon du 01/12/1991 au 30/09/1992, Raucheur