CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 886 résultats pour « défaut d'établissement de fiche d'intervention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

627df7b90d41e0057d43e31f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Rendu par défaut - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

2ème chambre

63cb93879c02507c9078dee4

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant P.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d379e1d1bc2605de4b4834

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il ressort des pièces produites aux débats, et notamment du relevé du compte courant de Mme [G] édité le 10 mars 2018, que le chèque présenté le 22 février 2018 a été rejeté pour défaut de provision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f764

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

" et qu'il ressort des pièces versées aux débats que cette dernière, particulièrement autoritaire, entendait tout vérifier et maîtriser ; Attendu, s'agissant des dossiers de soins et des fiches de transmissions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6ef

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

nom de la SCI correspondant au programme confié et, d'autre part, pour les interventions, Multiassistance procéderait à la facturation centralisée des interventions par lot, cette facturation devant être

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9060d41e0057d43e515

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

héritiers possibles du défunt était sans incidence sur la vocation successorale des deux filles légitimes du de cujus dont l'existence était parfaitement établie, attestée par les pièces dont était en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab881

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Ce courrier ne constitue pas une preuve des faits établis par Mme [Y], étant rédigé par elle-même. Mme [Y] établie toutefois que les missions avec les organismes sociaux lui ont été retirées.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03835_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

, ce dernier n'avait jamais subi une telle intervention ; le médecin urgentiste qui a prescrit cet acte, extérieur à l'établissement, était, de ce fait, ignorant du dossier de ce résident ; l'acte réalisé

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62e3790cf18708e2e904b000

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[T] d'avoir manqué de rigueur dans l'établissement du fichier d'avancement mensuel des travaux. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91520

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

des bordereaux de détaxe, les clients étrangers devant nécessairement se faire établir ces bordereaux auprès du service clientèle internationale pour obtenir ultérieurement le remboursement des taxes,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

627b551576c5d9057df7ff8e

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 09 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01366_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La fiche d'adhésion de 2017 indique qu'elle est veuve, la fiche d'adhésion de 2016 indique qu'elle est veuve mais mentionne son conjoint et son fils, son adhésion de 2014 ne fait pas état de sa situation

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103dd2f83c19fcf11bb97

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

fait comparaître la société AXA en intervention forcée, par acte d'huissier en date du 25 mars 2019, venant aux droits des sociétés FACL et FICL au motif qu'elles sont tenues solidairement de le relever

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f21e91c8e9fcf071355

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La matérialité même de ce grief ne peut être considérée comme établie à défaut de production aux débats d'un quelconque élément objectivement vérifiable afférent au salon nautique d'[Localité 5] au titre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

633bccd39be1eb3e2e926cea

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Pour établir la preuve du non respect des directives relatives à l'établissement de fiches de travail, l'employeur produit : -les fiches établies par Mme [X] et comparativement celles établies par sa

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdac47a08d8075695048211

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

En conséquence, c'est à tort que Madame [U] [M] [L] allègue que la demande de son employeur de signer une fiche de poste, alors qu'aucune fiche n'avait été établie précédemment, constituerait en soi une

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6866138127f49a37ec714ea0

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par d'exacts motifs non remis en cause par les débats d'appel, le premier juge a constaté que les emprunteurs avaient fait l'objet d'une double inscription temporaire au fichier national le 14 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe30

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

salariée et celui versé aux débats par l'employeur établit.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01756_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Aux termes du VI de l'article A 47 A-1 du même livre : " Les copies des fichiers mentionnées au I de l'article L. 47 A sont transmises, au choix du contribuable sous forme de : / 1° Fichiers à plat, à

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL01515_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

et rémunérées en application des avenants, l'établissement de fiches modificatives ou d'adaptation ne suffit pas, en lui-même, à établir le caractère inabouti du projet du maître d'ouvrage et les sociétés

Source officielle

Page 13 sur 395

← PrécédentSuivant →