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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
627df7b90d41e0057d43e31f
11 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Rendu par défaut - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
2ème chambre
63cb93879c02507c9078dee4
20 janvier 2023
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant P.
2 e chambre civile
63d379e1d1bc2605de4b4834
26 janvier 2023
Il ressort des pièces produites aux débats, et notamment du relevé du compte courant de Mme [G] édité le 10 mars 2018, que le chèque présenté le 22 février 2018 a été rejeté pour défaut de provision.
Cour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f764
22 mai 2012
" et qu'il ressort des pièces versées aux débats que cette dernière, particulièrement autoritaire, entendait tout vérifier et maîtriser ; Attendu, s'agissant des dossiers de soins et des fiches de transmissions
6253ca94bd3db21cbdd8b6ef
18 janvier 2008
nom de la SCI correspondant au programme confié et, d'autre part, pour les interventions, Multiassistance procéderait à la facturation centralisée des interventions par lot, cette facturation devant être
1ère chambre
627df9060d41e0057d43e515
12 mai 2022
héritiers possibles du défunt était sans incidence sur la vocation successorale des deux filles légitimes du de cujus dont l'existence était parfaitement établie, attestée par les pièces dont était en
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab881
17 avril 2024
Ce courrier ne constitue pas une preuve des faits établis par Mme [Y], étant rédigé par elle-même. Mme [Y] établie toutefois que les missions avec les organismes sociaux lui ont été retirées.
3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
, ce dernier n'avait jamais subi une telle intervention ; le médecin urgentiste qui a prescrit cet acte, extérieur à l'établissement, était, de ce fait, ignorant du dossier de ce résident ; l'acte réalisé
Chambre Sociale-Section 1
62e3790cf18708e2e904b000
28 juillet 2022
[T] d'avoir manqué de rigueur dans l'établissement du fichier d'avancement mensuel des travaux. M.
6253cccfbd3db21cbdd91520
9 mai 2014
des bordereaux de détaxe, les clients étrangers devant nécessairement se faire établir ces bordereaux auprès du service clientèle internationale pour obtenir ultérieurement le remboursement des taxes,
Rétention Administrative
627b551576c5d9057df7ff8e
9 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 09 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
6ème chambre
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
La fiche d'adhésion de 2017 indique qu'elle est veuve, la fiche d'adhésion de 2016 indique qu'elle est veuve mais mentionne son conjoint et son fils, son adhésion de 2014 ne fait pas état de sa situation
Chambre civile
62d103dd2f83c19fcf11bb97
5 juillet 2022
fait comparaître la société AXA en intervention forcée, par acte d'huissier en date du 25 mars 2019, venant aux droits des sociétés FACL et FICL au motif qu'elles sont tenues solidairement de le relever
Chambre Sociale
62cd0f21e91c8e9fcf071355
7 juillet 2022
La matérialité même de ce grief ne peut être considérée comme établie à défaut de production aux débats d'un quelconque élément objectivement vérifiable afférent au salon nautique d'[Localité 5] au titre
7ème Ch Prud'homale
633bccd39be1eb3e2e926cea
3 octobre 2022
Pour établir la preuve du non respect des directives relatives à l'établissement de fiches de travail, l'employeur produit : -les fiches établies par Mme [X] et comparativement celles établies par sa
Chambre 4-1
5fdac47a08d8075695048211
24 mai 2019
En conséquence, c'est à tort que Madame [U] [M] [L] allègue que la demande de son employeur de signer une fiche de poste, alors qu'aucune fiche n'avait été établie précédemment, constituerait en soi une
1ère CHAMBRE CIVILE
6866138127f49a37ec714ea0
2 juillet 2025
Par d'exacts motifs non remis en cause par les débats d'appel, le premier juge a constaté que les emprunteurs avaient fait l'objet d'une double inscription temporaire au fichier national le 14 octobre
6253cc5dbd3db21cbdd8fe30
13 novembre 2012
salariée et celui versé aux débats par l'employeur établit.
DCA_21TL01756_20230209
9 février 2023
Aux termes du VI de l'article A 47 A-1 du même livre : " Les copies des fichiers mentionnées au I de l'article L. 47 A sont transmises, au choix du contribuable sous forme de : / 1° Fichiers à plat, à
DCA_19TL01515_20221011
11 octobre 2022
et rémunérées en application des avenants, l'établissement de fiches modificatives ou d'adaptation ne suffit pas, en lui-même, à établir le caractère inabouti du projet du maître d'ouvrage et les sociétés
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