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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
69d88e3ecdc6046d47bb5856
9 avril 2026
des avances consenties aux salariés ; *déclaré commun et opposable à la Selarl [X] [F], prise en la personne de Maître [F] et à la SCP [Y]-[4], prise en la personne de Maître [Y], agissant en leur qualité
69d88e58cdc6046d47bb61ee
des avances consenties aux salariés ; *déclaré commun et opposable à la Selarl [A] [D], prise en la personne de Maître [D] et à la SCP [E]-Maigrot, prise en la personne de Maître [W], agissant en leur
69d88f8acdc6046d47bb8b4f
des avances consenties aux salariés ; *déclaré commun et opposable à la Selarl [R] [Q], prise en la personne de Maître [Q] et à la SCP [W]-Barault-Maigrot, prise en la personne de Maître [W], agissant
69d88fe7cdc6046d47bb91b5
des avances consenties aux salariés ; *déclaré commun et opposable à la Selarl [Z] [B], prise en la personne de Maître [B] et à la SCP [S]-Maigrot, prise en la personne de Maître [D], agissant en leur
69d88fefcdc6046d47bb9258
des avances consenties aux salariés ; *déclaré commun et opposable à la Selarl [T] [O], prise en la personne de Maître [O] et à la SCP [4], prise en la personne de Maître [S], agissant en leur qualité
69d89008cdc6046d47bb9418
des avances consenties aux salariés ; *déclaré commun et opposable à la Selarl [X] [C], prise en la personne de Maître [C] et à la SCP [O]-Maigrot, prise en la personne de Maître [Q], agissant en leur
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c786cdc6046d4788facd
16 avril 2026
du personnel : la société présente des raisons objectives au défaut de versement des primes annuelles de M.
2ème Chambre
6a226479cdc6046d473958da
4 juin 2026
[H] et Mme [O] in solidum aux dépens de l'instance, incluant le coût du commandement de payer du 19 avril 2023, de l'assignation et de sa notification au représentant de l'État dans le département, -
Cour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd8
18 novembre 2013
du personnel, qui doivent être réunis, informés et consultés.
6253cca5bd3db21cbdd90cd9
6253cca5bd3db21cbdd90cda
6253cca5bd3db21cbdd90cee
6253cca5bd3db21cbdd90cf7
6253cca6bd3db21cbdd90d0d
1ère Chambre
69d9e396cdc6046d47d9c65a
10 avril 2026
Au contraire, la banque a manqué à son devoir de mise en garde car il est affirmé que ni la société, ni ses représentants, personnes physiques et cautions, n'avaient la qualité de professionnels avertis
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd2e405357f749eab75
3 novembre 2022
confirmer le jugement dont appel en qu'il a prononcé la déchéance du droit aux intérêts, d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes au motif que le capital aurait été remboursé par
Rétention Administrative
6a192e23cdc6046d4754c2a0
22 mai 2026
L'affaire a été débattue en audience publique le 22 mai 2026 devant M.
4e chambre civile
6a1929dacdc6046d475460b6
28 mai 2026
WAKAM LA PARISIENNE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN
Pôle 6 - Chambre 6
63d22aa09b3c8605deec2057
25 janvier 2023
C'est donc dans ce contexte très particulier que les représentants du personnel dont fait partie Mme [H] [R], ont été autorisés à utiliser le système d'information de la FDME à des fins de communication
Chambre sociale 4-4
69d7338fcdc6046d4799dacf
8 avril 2026
Le 8 mai, cette même personne a de nouveau subi l'absence d'aide en raison d'un défaut d'organisation de votre part.
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