[B] en qualité de délégué syndical de l'Union locale des syndicats CGT de [Localité 7] du 10 novembre 2009. Par courrier du 11 décembre 2009 M.

cas de pluralité de délégués, au moins deux délégués syndicaux.

[G], désigné en tant que délégué syndical pour représenter le syndicat Cftc et déjà convoqué par l'entreprise comme délégué syndical central selon les attestations produites, devait être convoqué à la

à une enquête, restée manifestement sans réponse du délégué syndical avant juin 2022 malgré plusieurs sollicitations de la direction en septembre 2021.

A compter de 1979 il a été élu et mandaté successivement :- délégué du personnel,- membre du comité d'établissement,- délégué syndical central,- délégué syndical.

Il est délégué syndical depuis 2001, nommé par le Syndicat National de l'Hôtellerie et de la Restauration (SNHR), et également délégué du personnel.

[X] invoque différents textes dont l'article L. 1232-7 du code du travail et il soutient que les dispositions applicables au délégué syndical le sont également au conseiller du salarié.

Z..., délégué syndical, muni d'un pouvoir en date du 6 août 2001 ET: SNC LES RAPIDES DE LA COTE D'OR dont le siège social est situé 26 Rue Au Bouc et ZAE DIJON SAINT APOLLINAIRE 21060 DIJON Non comparante

. - Délégué syndical ouvrier, INTIMÉE : OGEC DU PRIEURE DE BINSON 51700 CHATILLON SUR MARNE Comparant, concluant et plaidant par Me Brigitte SAINTPERE, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR

Ernest Z..., délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2011, en audience

(délégué syndical), une attestation ASSEDIC rectifiée.

Il bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical, à l'exception du pouvoir de négocier des accords collectifs.

Force ouvrière, puis en 2004, en tant que délégué syndical de la CGT et élu membre au sein de du CHSCT.

Elle soutient que : - les décisions contestées sont insuffisamment motivées ; - les décisions sont illégales, dès lors que Mme B n'était plus déléguée syndicale à la date de la demande d'autorisation

Claude Y..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉE S. A. R. L.

Claude Y..., délégué syndical ouvrier. INTIMÉE S. A. R. L.

Claude Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE S. A. R. L.

[W] [E], délégué syndical ouvrier INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame

[D] [N] détenait un mandat de délégué syndical entre le mois de janvier 2019 et le mois de février 2023 ; . Juger que M.

Par ailleurs, [P] [N] a été désigné délégué syndical d'établissement à [Localité 1] et [Localité 2] du 27 juillet 2006 au 16 février 2010 et délégué syndical d'établissement à [Localité 1] à partir du