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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7724cdc6046d47036c9e
7 mai 2026
Il a donc fixé à la somme de 458,92 euros le montant des sommes échues dues par le débiteur avant déchéance du terme et a condamné solidairement Mme [Y] au paiement de cette somme en application de son
Chambre Commerciale
69fc1f2bcdc6046d47e0b38e
6 mai 2026
[T], a déposé son rapport le 16 avril 2025.
Pôle 6 - Chambre 10
69e1caf3cdc6046d47893992
16 avril 2026
Par lettre du 20 mai 2021, Mme [Q] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 2 juin 2021.
7ème CH (PREMIER PDT)
6a0afccdcdc6046d4711c280
15 avril 2026
[J] a réitéré sa contestation le 17 décembre 2025, à laquelle il a été répondu par le bâtonnier dans les mêmes termes le 31 décembre 2025.
Chambre 4-6
69e31981cdc6046d47a8052d
17 avril 2026
[5] Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 20 juin 2023 aux termes desquelles la SAS [1] demande à la cour de': infirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions, en ce qu'il
4ème Chambre
69fad1eacdc6046d47bf9c86
5 mai 2026
[G] a régulièrement constitué avocat le 08 avril 2025 mais son conseil a déposé le mandat le 26 novembre 2025 sans qu'aucun autre ne lui succède. Aucune conclusion n'a été déposée pour lui.
Chambre civile section A
69e85e10cdc6046d47195b4b
21 avril 2026
Aux termes de ses dernières écritures déposées le 9 février 2026, la SCI ABF Patrimoine, demande à la cour au visa des articles 1231-1, 1304-3, 1304-6 1128 et 1186 et 1240 du code civil et de l'article
Chambre 4-1
69ef2013cdc6046d47b0660f
24 avril 2026
Par requête déposée le 9 avril 2021, M.
Chambre sociale 4-2
69fc1d34cdc6046d47e03fd2
Par lettre du 22 décembre 2017, Mme [F] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 4 janvier 2018, à laquelle la salariée ne s'est pas présentée.
3ème Chambre
69d9e05acdc6046d47d98920
10 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions du 4 février 2025, elle demande à la cour d'infirmer le jugement et de supprimer l'astreinte mise à sa charge, subsidiairement la réduire et la fixer à la somme
1ère CHAMBRE CIVILE
69f0450bcdc6046d47cd00d9
27 avril 2026
Par dernières conclusions déposées le 18 décembre 2025, les époux [K] demandent à la cour de : - réformer purement et simplement la décision déférée dans l'intégralité de ses chefs de condamnation et
Chambre 3-2
6a226796cdc6046d4739a002
4 juin 2026
La sauvegarde étant arrivée au terme de la période d'observation, seule la liquidation judiciaire est envisageable.
Chambre civile Section 1
6a0ea177cdc6046d4766a5eb
20 mai 2026
Madame [W] [S] a déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable par la commission de surendettement des particuliers de Corse-du-Sud, le 23 Juin 2023.
Chambre Civile
69ddd090cdc6046d472aad5f
13 avril 2026
Par acte en date du 8 janvier 2024 déposé à étude, M. [C] [K] a assigné M.
69f97c96cdc6046d47a183ab
4 mai 2026
[A] [P] la somme de 27.600 euros au titre de l'astreinte provisoire fixée conformément aux termes du jugement du 11 juillet 2023, - autorisé M.
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f18cdc6046d472e3b7d
30 avril 2026
l'indemnisation à 21 624 euros au titre de l'assistance tierce personne temporaire, - fixer l'indemnisation à 6 000 euros au titre des souffrances endurées, - fixer l'indemnisation à1 000 euros au titre
69f2e953cdc6046d470cfabe
29 avril 2026
Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 29 juillet 2024, M. [Q] a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.
Ch. civile et commerciale
6a1135b5cdc6046d47a60a74
21 mai 2026
Conformément à une clause compromissoire insérée dans l'acte du 15 avril 2013, un arbitre a été désigné qui, par sentence du 30 janvier 2015, a fixé le prix définitif de la cession à la somme de 1 473
69f97c5fcdc6046d47a18042
Aux termes de dernières conclusions déposées le 5 mars 2026, les époux [W] et la SCI Dopter 19 maintiennent leurs prétentions, y ajoutant, au préalable : À titre principal : - révoquer l'ordonnance de
6a0ff390cdc6046d47898ea4
de sa désignation, un rapport sur la situation du débiteur, et tiendra informés, au moins tous les trois mois, le juge-commissaire, le débiteur et le ministère public du déroulement des opérations, -fixé
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