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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Baux Ruraux
63b7cdc76b63637c907b7d49
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[B], - un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter en date du 8 février 2019 a été établi en fonction des déclarations des parties, permettant à M.
Source officielle8ème chambre
6809c9291f1ed98b447f42de
23 avril 2025
23 avril 2025
mise en demeure, considérant, avoir résilié le contrat conformément à l'article 2 de l'avenant du 5 octobre 2022, permettant aux parties de résilier de manière anticipée chaque année, 3 mois avant la date
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02432_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
1er protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; ces droits patrimoniaux ont été remis en cause à compter du 1er janvier 2019, date
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02837_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
d'effet de la résiliation et la date de reprise des relations contractuelles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e39951809
24 octobre 2013
24 octobre 2013
de tous gisements et exploitation d'uranium du site d'Akouta, que lui avait amodié la société Cogema, titulaire de la concession d'exploitation minière d'Arlit; Considérant, comme le démontrent les
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LLOP SAS SAVASc/SARL GM DISTRIBUTION
62f49bb75d4cce05d41417b1
10 août 2022
10 août 2022
instance, - réformer le jugement et assortir la condamnation à paiement de la somme de 21 733,32 euros des intérêts moratoires depuis le 11 juillet 2016 outre anatocisme des intérêts à compter de la date
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6870a1725b6604a26aae8835
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Contestant la réalité de ce bail, Mme [Y] [S] a, par requête en date du 19 mai 2023, saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Dunkerque.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616343ee88dc29ccde27f06b
7 avril 2011
7 avril 2011
de réservation ayant précédé la vente, les époux [Y] ont donné ces deux appartements à bail commercial à la SA [Adresse 10], filiale du groupe Réside études, pour une durée de 9 ans à compter de la date
Source officielle1ère Chambre
65b0ba7d8d0ccf000877e4d0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de l'ordonnance de clôture : 02 Octobre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 octobre 2023 Date de mise à disposition : 23 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition
Source officielle2 e chambre civile
69738949cdc6046d476d8e59
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Or, par un acte sous seing privé daté du 23 janvier 2022, signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd31
19 novembre 2008
19 novembre 2008
société PHILIP MORRIS PRODUCTS à payer à la société NEXT RETAIL LIMITED la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens ; Vu les dernières écritures en date
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00566_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C, appartenant jusqu'en janvier 2014 au corps de catégorie C des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat, a occupé jusqu'à cette date les fonctions d'adjoint exploitation au chef de centre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01608_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de l'article 244 bis A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la date de la cession en litige : " I. 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03725_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
date de la première mutation. ".
Source officielleChambre 1-3
64ba219f354f98d9699d4ebf
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Veritas Construction à des frais irrépétibles et/ou dépens, 3°) sur l'appel incident de la société Bureau Veritas Construction et de la SA Bureau Veritas, Vu l'article 2240 du code civil; Vu la date
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f6
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat Me Boris LABBE, avocat au barreau de TOURS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 06 Juillet 2018.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6618cf087935f50008be4227
11 avril 2024
11 avril 2024
M. et Mme [R] font essentiellement valoir que le bail litigieux a été conclu verbalement le 1er janvier 1984, la date de démarrage de l'exploitation correspondant à la date du début du bail verbal.
Source officielle2ème chambre
686df880bdbdd86396f3902b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par exploit d'huissier en date du 3 juillet 2020, la Sas [I] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Toulouse la Sa Sncf Réseau afin qu'elle soit condamnée à lui verser la somme de 63 500 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d302
1 octobre 2009
1 octobre 2009
Les sociétés AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ MARINE AVIATION, LE CONTINENT, GENERALI, assureurs de la société MITJAVILLE, de même que cette dernière, ont, par exploit en date du 27 octobre 2004
Source officielle2ème Chambre
69f19184cdc6046d47ecce21
28 avril 2026
28 avril 2026
Elle expose, suivant des conclusions en date du 6 novembre 2024, que de l'union de Monsieur [Z] [K] et de Mme [S] [B] sont nés deux enfants': [L] le [Date naissance 3] 1964 et [U] [V] le [Date naissance
Source officiellePage 13 sur 3826