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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7e
1 décembre 2010
d'invalidité ; que l'invalidité susceptible d'ouvrir droit à pension du régime général doit résulter d'une maladie ou d'un accident non professionnel et que pour y prétendre l'assuré doit justifier de
6ème chambre
DCA_21NT03574_20220712
12 juillet 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande d'attribution d'une pension militaire
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00334_20220510
10 mai 2022
F... a demandé au tribunal des pensions de Bastia d’annuler la décision en date du 2 juillet 2015 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d’invalidité pour l’infirmité
2ème chambre
DCA_22TL20493_20240227
27 février 2024
Le 27 septembre 2012, il a demandé l'octroi d'une pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " traumatisme dorso-lombaire sans lésion osseuse apparente en 2010 " qu'il estime imputable à la
DCA_24TL00473_20251007
7 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 25 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées avait rejeté sa demande d’attribution d’une pension militaire d’invalidité
DCA_24MA00240_20250325
25 mars 2025
Le 15 octobre 2019, il a présenté une première demande de pension militaire d'invalidité pour une infirmité à la cheville droite.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02041_20240523
23 mai 2024
E a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 octobre 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00729_20220426
26 avril 2022
B A a demandé au tribunal des pensions militaires de Lille puis au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 13 juin 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension
DCA_21LY03885_20220713
13 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 3 juillet 2018 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'allocation de pension militaire d'invalidité.
8ème chambre
DCA_24PA04355_20251014
14 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté sa demande d’octroi d’une pension militaire d’invalidité
DCA_21PA04945_20220630
30 juin 2022
février 2019 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité pour les infirmités " Séquelle de traumatisme sonore : perte auditive moyenne oreille droite 26,25 décibels, perte auditive moyenne oreille
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02365_20240325
25 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, M. B demande à la Cour de lui octroyer une pension militaire d'invalidité.
Avis
CADA:20172895
31 décembre 2017
à la Rochelle, dans le cadre de sa demande de pension militaire d'invalidité.
ORCA_22MA00753_20220623
23 juin 2022
A B a saisi le tribunal administratif de Marseille de sa situation au titre de sa demande de pension militaire d'invalidité.
ORCA_22MA00878_20221205
5 décembre 2022
A a déposé une nouvelle requête devant le tribunal administratif de Marseille relative à cette pension d'invalidité.
DCA_22PA04309_20231002
2 octobre 2023
E A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 avril 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " gonalgies
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00102_20250528
28 mai 2025
rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
DCA_21LY00596_20220922
22 septembre 2022
a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre du syndrome post-traumatique.
DCA_19MA04953_20221220
20 décembre 2022
d’invalidité au titre de l’infirmité « cicatrice d’appendicectomie », a, d’autre part, fait droit à la demande de pension militaire d’invalidité présentée par M.
Chambre sociale
6690c7440d808eb34e455522
4 juillet 2024
Par décision du 19 mai 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon a : - débouté Mme [T] de sa demande d'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 3 ; - confirmé la décision de la
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