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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21922_20240704
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que les certificats sanitaires pour l'exportation vers le Maroc de bovins destinés à l'engraissement sont établis sur un modèle arrêté à l'issue de négociations entre les autorités
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00170_20230302
2 mars 2023
Par un arrêté du 10 mars 2021, le préfet de la Moselle lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination
8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
généralistes à vocation nationale.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
, le minioptère de Schreibers étant quant à lui en situation vulnérable sur la liste nationale et en danger critique sur la liste régionale.
Juge des référés
ORCA_24NC01517_20241018
18 octobre 2024
Par un arrêté du 12 février 2024, le préfet de la Moselle, a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
du modèle d'éolienne retenu : - aucun des quatre modèles initialement envisagés n'a été retenu, le choix du promoteur éolien s'étant porté sur un 5ème modèle, décrit comme nouveau ; ce modèle d'éoliennes
Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8549f
5 octobre 2000
FAITS ET PROCEDURE La SA LENA K qui fabrique et commercialise des vêtements, a déposé le 11 mars 1996 trois modèles de veste référencés "Pauline", "Sidoine" et "Bérangère" à l'Institut National de la Propriété
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00138_20230414
14 avril 2023
Par un arrêté du 30 novembre 2021, le préfet de la Moselle lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination
9ème Chambre
DCA_24PA03376_20250627
27 juin 2025
www.signal.conso.gouv.fr à propos d'un autre modèle de la même marque, le modèle " Barooder ", les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
ORCA_23NC00527_20230512
12 mai 2023
Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat. ". 4.
5ème chambre
DCA_21NT01424_20230516
16 mai 2023
Aux termes de l'article L. 511-2 du même code : " Les installations visées à l'article L. 511-1 sont définies dans la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d'Etat, pris
6253c93abd3db21cbdd87a34
10 novembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER Registre National des marques ARRÊT du : 10 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/02717 DÉCISION
ORCA_22NC00648_20221020
20 octobre 2022
A à quitter le territoire français sans délai, fixer le pays de destination et lui interdire de revenir sur le territoire national pendant une durée de deux ans, le préfet de Meurthe-et-Moselle, après
6253ca3fbd3db21cbdd8a73a
21 novembre 2007
, certes non datée, comportant un croquis, mais également dix factures de vente émises le 31janvier 2005, mentionnant parmi les articles désignés le modèle de blouson dénommé ANGEL ; que ces factures démontrent
5ème chambre sociale PH
6a167f97cdc6046d47111170
26 mai 2026
Par avenant en date du 23 octobre 2008, il a été nommé en qualité de représentant VRP exclusif, relevant de la convention collective nationale des VRP.
ORCA_23NC02237_20231013
13 octobre 2023
Par un arrêté du même jour, le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et a prononcé à son encontre une
ORCA_25NC02546_20251219
19 décembre 2025
Par un jugement no 2500844 du 24 mars 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_23NC00799_20230615
15 juin 2023
par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a interdit le retour sur
ORCA_22NC00053_20220727
27 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 532-1 du même code : " La Cour nationale du droit d'asile, dont la nature, les missions et l'organisation sont notamment définies au titre III du livre I, statue sur les recours
ORCA_22NC02935_20221208
8 décembre 2022
Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que pour obliger Mme A à quitter le territoire français, fixer le pays de destination et lui interdire de revenir sur le territoire national pendant une durée
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