Contestant tout détournement d'affaires de sa part, M.

En deuxième lieu, le tribunal administratif a indiqué, au point 12 du jugement, les différentes missions dont était chargé M.

démonte selon elles, tant la matérialité des détournements que son intention frauduleuse.

[B] conteste s'être rendu coupable de détournement de clientèle ; Considérant que les éléments produits par M.

personne, a fait assigner Madame [U] [E], devant la juridiction du premier président statuant en référé, pour voir désigner tel séquestre qu'il plaira à Madame ou Monsieur le premier président avec mission

Le souhait exprimé par Mme [Y] d'évincer Mme [Z] ne caractérise pas, en soi, un acte concret de détournement de patientèle.

A cette occasion la société Hormann France a fait procéder à des vérifications et a découvert qu'elle a été victime de détournements de fonds importants.

Y...de ses demandes, à titre infiniment subsidiaire " de désigner un expert qui aura pour mission de déterminer dans quelles conditions (M.

autorisation de port d'arme dans le cadre de ses missions d'agent du Groupe de Protection et de sécurité des Réseaux de la RATP ; Vu l'urgence : article 1er la décision d'autorisation est abrogée'.

mission générale, s'apparentant à un véritable pouvoir de police avec la possibilité d'interroger et d'entendre tous les salariés et ce compris en présence de la clientèle ; * une mission, beaucoup

[R] [M] rétribuait ses autres employés en utilisant des moyens détournés, notamment M. [G], officiellement employé par la société ORIUM et en réalité chauffeur de M. [R] [M].

déposés par Polytech auprès du CSTB, et les rapports et procès-verbaux eux-mêmes n'avaient été établis que par suite du détournement des informations techniques de Blocfer, Blocfer et [I] Industries ont

AU FOND Considérant que les faits et observations suivants résultent du dossier et des débats : Courant mars 2001, dans le cadre d'une mission de voie publique, les policiers obtenait un renseignement

AU FOND Considérant que les faits et observations suivants résultent du dossier et des débats : Courant mars 2001, dans le cadre d'une mission de voie publique, les policiers obtenait un renseignement

En confiant, à titre exclusif, aux fédérations sportives ayant reçu délégation en application de l'article L.131-14 du code du sport, les missions prévues aux articles L. 131-15 et L. 131-16 de ce code

de 2 MF, courant mars 1994, au prééjudice de la Banque IBSA, - déélit de recel provenant du déétournement d''un chèque de 2 MF en date du 25 / 03 / 1994 et d''un chèque de 355 800 F en date du 01 / 10

d'assistance au sein d'une de ses filiales, la SA [10], puis a étendu cette mission à d'autres filiales.

[E] à l'époque d'exécution du contrat, qu'elle n'avait qu'une mission d'assistance et devait recevoir des vendeurs les informations nécessaires à l'exécution de sa mission, Sur le préjudice moral allégué

Sur l'extension de la mission de l'expert': Sur la recevabilité de la demande tendant à voir retrancher partie de la mission de l'expert': La SCI La Mordorée et M.

Z... toutes missions de licenciement, d'embauche ou de représentation s'ils le souhaitent nécessaire.