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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bdd
6 décembre 2001
6 décembre 2001
iejudiciaire (il convient de lire "un inconcevable misa ie ,-dinfam judiciaire),, ']- dire de surcroît qu'il n'appirtient pas aujugejudiciaire de s'immiscer dans la propagande d'un parti ou d'un candidat
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870cf
19 janvier 2005
19 janvier 2005
, le paiement étant effectué par compensation avec le compte courant de la société CIBO SERVICES au sein de la société DIFA ELECTRONIQUE à hauteur de 115.000 Francs (17.531,64 Euros) et ledit matériel
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85385
25 avril 2001
25 avril 2001
candidats opposée ; qu'il a également fait citer les mêmes défendeurs devant le tribunal correctionnel de BOBIGNY qui, par jugement du 9 mars 2001, a condamné les époux A... à des peines d'amende pour diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f56
2 décembre 2003
2 décembre 2003
des appelants qui : - maintiennent la nullité des citations délivrées, Monsieur Y... devant se conformer aux dispositions des articles 53 et 54 de la loi du 29 juillet 1881 s'agissant en fait de diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8788f
10 mars 2005
10 mars 2005
constitutifs d'une atteinte à l'honneur et à la considération de cette personne jouissant, d'une notoriété certaine dans le monde du textile ; Attendu que Monsieur Yves X... est fondé, en raison de cette diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce4d
25 avril 2001
25 avril 2001
candidats opposée ; qu'il a également fait citer les mêmes défendeurs devant le tribunal correctionnel de BOBIGNY qui, par jugement du 9 mars 2001, a condamné les époux A... à des peines d'amende pour diffamation
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01036_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
soutient que : - l’ordonnance contestée est entachée d’erreur d’appréciation alors qu’elle a versé au dossier des éléments probants de nature à établir l’existence des actes de discrimination et de diffamation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01097_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f639
29 février 2012
29 février 2012
sentence déférée d'avoir statué sur les demandes reconventionnelles présentées par Maître A... et Maître B..., visant à voir reconnaître et sanctionner financièrement des actes de dénigrement et de diffamation
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fda186dbdfcd65c39a8b625
27 septembre 2019
27 septembre 2019
[P] invoque également l'irrecevabilité de l'action du fait de la prescription des faits de diffamations qui lui sont reprochés.
Source officielleChambre A - Civile
680b1c0cc0f38137e6792b72
22 avril 2025
22 avril 2025
Elle sollicite ainsi que les demandes formulées par la société soient requalifiées en action en diffamation prévue à l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cf7
21 décembre 2001
21 décembre 2001
Par jugement en date du 18 novembre 1999, le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye a rendu la décision suivante : - Dit que l'action en diffamation exercée par Monsieur et Madame X... et Y... au
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e53
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Marc Jacques Joseph coupable de DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER(S) PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION PAR VOIE ELECTRONIQUE, le 16/06/2002, à SARAN (45), NATINF 000372, infraction prévue
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03127_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de82
17 mai 2011
17 mai 2011
* * * * Dans le cadre de la plainte pour harcèlement moral et diffamation, Mme Olympe X... a été entendue le 11 janvier 2008, Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e85
9 février 2016
9 février 2016
Aymeric X... a saisi ce conseil de prud'hommes d'une demande en " omission de statuer sur la diffamation publique sur des faits étrangers à la cause ".
Source officielleAvis
CADA:20164661
19 janvier 2017
19 janvier 2017
mentions couvertes par le secret de la vie privée protégé par l'article L311-6 du même code (adresse personnelles, coordonnées bancaires), et ce alors même qu'une procédure juridictionnelle pour diffamation
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034af7be0e9689b741dfb26
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Par requête enregistrée le 20 avril 2016 la société Tzoffey's Diams Ltd a déféré à la formation collégiale de la cour l'ordonnance du 14 avril 2016.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69cf5807cdc6046d47f3304b
2 avril 2026
2 avril 2026
juillet 1881 dispose en son alinéa 1 que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation
Source officielle6e chambre
65336b8cbb40ec8318f31eef
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En outre, la société Nor line a été rachetée en avril 2019 par le groupe Diam.
Source officiellePage 13 sur 72