CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6a19224acdc6046d47532146
28 mai 2026
à titre de congés payés afférents, ' 145,22 euros bruts à titre de rappel des heures de travail de nuit réalisées au cours de l'année 2021, ' 14,52 euros bruts à titre de congés payés afférents,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86179cdc6046d47199c03
21 avril 2026
Le licenciement de Mme [W] étant dépourvu de cause réelle et sérieuse, ses demandes au titre du salaire et des congés payés afférents, au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés
Pôle 6 - Chambre 3
69fc2025cdc6046d47e0d7ce
6 mai 2026
PAR CES MOTIFS La cour, statuant par arrêt contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues par
69fc2073cdc6046d47e0f3fc
69fc207bcdc6046d47e0f5c1
69fc209ecdc6046d47e0fdad
69fc202ccdc6046d47e0da0e
69fc2033cdc6046d47e0dc95
69fc203acdc6046d47e0deff
69fc2048cdc6046d47e0e419
Chambre 4-7
69df27f8cdc6046d47488d5e
10 avril 2026
de 100 euros au titre des congés payés afférents pour l'année 2018, > 500 euros bruts outre la somme de 50 euros brut au titre des congés payés afférents pour l'année 2019, - dit que les condamnations
69facecccdc6046d47bf1adc
5 mai 2026
-Sous réserve des dispositions particulières prévues par la section 2 du présent chapitre et des autres dispositions législatives ou réglementaires applicables, la motivation des décisions prises par les
6a0fe6bfcdc6046d478772ca
21 mai 2026
Les autres parties intimées n'ont pas conclu sur cette disposition du jugement contesté.
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d43a
18 janvier 2011
au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
1ère Chambre civile
6a0ff895cdc6046d478a35ff
Dans ces conditions, les dispenser du paiement du solde de la facture, condamner l'entreprise à reprendre les travaux et leur allouer 7 000 euros de dommages et intérêts aboutirait à un enrichissement
6253cb4cbd3db21cbdd8d456
10 janvier 2011
Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2
RETENTIONS
69e3175fcdc6046d47a7e0b3
17 avril 2026
MOTIVATION L'appel de [J] [E] relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Chambre sociale 4-4
69e06dcbcdc6046d476871b4
15 avril 2026
L'article L. 8223-1 dispose qu'en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l'article L. 8221-3 ou en commettant les faits prévus à l'article
6ème chambre
DCA_22NT00466_20230207
7 février 2023
payés, de congés d'ancienneté et d'une dispense de service de 5,6 semaines, a été modifiée ; le nombre de leurs congés annuels a été fortement réduit dès lors que la période de dispense a été supprimée
DCA_22NT00470_20230207
Page 13 sur 2567