CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
636ca69e6c7633dcd15b3e06
5 septembre 2022
M [C] [W], représentée par son conseil Maître Sylvain Laspalles , avocat àToulouse,conclut à la confirmation de la décision entreprise.
636ca69f6c7633dcd15b3e08
[V] [N], représentée par son conseil Maître Sylvain Laspalles , avocat àToulouse,conclut à la confirmationde la décision entreprise.
Chambre civile TGI
680331aa168408c19df97e67
18 avril 2025
Elles soutiennent qu'il n'est pas ici question d'une absence dans le dispositif mais d'une omission de statuer puisque ni les motifs ni le dispositif du jugement de première instance ne traitent des clauses
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf3
17 septembre 2012
codification des actes (lettre-clef/ coefficient) dans les cinq cas litigieux, et l'ensemble des décision litigieuses de refus de prise en charge notifiées par la C.
2e chambre sociale
69720125cdc6046d473ad8e6
21 janvier 2026
En cas d'inaptitude du salarié à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e5bc25a97f0381f5565
11 septembre 2014
Vu les conclusions du 18 juin 2014 au soutien de ses observations orales au terme desquelles la SAS HERTZ conclut à la confirmation de la décision entreprise et à la condamnation de M.
5e Chambre
5fdb12954cf5f2a73ada2e9d
11 avril 2019
Le dispositif du jugement dans cette seconde affaire est d'ailleurs erroné qui confirme la décision rendue par la CRA fixant la consolidation au 1er août 2010.
Chambre 1 A
63be636d13ef607c90ab646e
4 janvier 2023
Il en résulte que la décision entreprise sera confirmée sur ce point.
Chambre civile 1-6
68df58945835300816d81548
2 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire la cour rappelle qu'en application des dispositions de l'article 954 du code de procédure civile, elle ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif
Chambre sociale 4-2
697af7aacdc6046d470f57bb
28 janvier 2026
de se conformer au dispositif.
Chambre 1-2
65aa206aa34ad10008581785
18 janvier 2024
[S] de faire exécuter un arrêt confirmant l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a condamné M.
Sociale C salle 2
6639c3c89413110008238627
19 avril 2024
Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.
Chambre sociale section 2
62c7c9afcb8dca058e3e79a5
7 juillet 2022
[T] a formé un pourvoi à l'encontre de cette décision.
17e chambre
61609e48264c7ed035b03c2b
18 juin 2014
N° 13/00165 AFFAIRE : [H] [S] C/ Société KEEWAY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY
Chambre A - Civile
69d7472ecdc6046d479cbb2f
7 avril 2026
force exécutoire à une décision enjoignant la production d'une pièce inexistante.
Chambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e822
9 avril 2024
La décision de la commission de recours amiable du 26 août 2021, qui a rejeté le recours administratif de la société [3], n'a donc pas lieu d'être remise en cause, le jugement entrepris devant être confirmé
1ère Chambre
616323153dbed56e5e2c2f64
22 septembre 2011
Elle conclut donc que : - le dispositif national rendant obligatoire par l'intervention de l'Etat, l'admission à un seul opérateur de toutes les entreprises d'un secteur professionnel déterminé (les
6253c9e7bd3db21cbdd89892
21 novembre 2007
, suite à la modification du dispositif de réduction du temps de travail.
6253cab4bd3db21cbdd8bceb
5 mai 2008
Pour une connaissance des faits, il convient de se référer expressément à ceux exposés dans la décision entreprise, et, pour les moyens des parties en appel, à leurs conclusions notifiées le 26 novembre
6e chambre
6032377c1f06e96de6c126d4
27 mars 2018
La société GECEF a pris en location gérance la société Sovac Entreprises, puis a absorbé cette dernière le 25 janvier 1999.
Page 13 sur 303