et intérêts, - débouté M. et Mme [M] de leur demande de versement de la somme de 2 000 euros complémentaire, à titre de dommages et intérêts, - débouté la société le Moulin de [Localité 8] au titre

sous astreinte de 15'000 euros par infraction constatée et par salarié, - condamner la société AEROBAG à lui payer la somme de 5'000 euros à titre de dommages et intérêts compensatoires du préjudice

[T] celle de 4 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral. Par déclaration du 26 juillet 2007, la société Bourse Direct a interjeté appel de cette décision.

X... devant le juge des référés de Marseille afin que soit constatée l'absence de réitération de l'acte et sa condamnation au paiement d'une somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts, demandes

[B] et [T], Mme [J] a assigné la commune en paiement de la somme de 5 198 041 euros à titre de dommages et intérêts compensatoires de son préjudice consécutif à la revente des parcelles, sur le fondement

Promotion du Moulin Bleu à des dommages et intérêts compensatoire sans rechercher l'existence d'une faute de la S.A.R.L. Promotion du Moulin Bleu et celle d'un préjudice de la S.A.R.L.

[Q] au paiement de la prestation compensatoire ; - rejeté les demandes de dommages et intérêts et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile formées par chacune des parties et

dommages et intérêts compensatoires, - condamné Monsieur [D] [A] à payer à la société ORTHALIS la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y

et intérêts compensatoires de son préjudice.

, la condamnation in solidum des sociétés France Pierre, Pelier Rocher Hoffmann Thill, et New Abage Immo à leur payer les sommes de 60 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice

Dans le cas contraire, il peut être condamné à des dommages et intérêts.

[N] en raison du déficit de la société d'acquêts, - refusé d'affecter au paiement prioritaire de la prestation compensatoire et des dommages-intérêts allégués à l'épouse par la décision de divorce le

Condamner en outre la société Loquesienne de charcuterie au paiement des sommes suivantes : - 10 080,51 euros à titre de dommages et intérêts compensatoires des contreparties obligatoires en repos non

En revanche, ils n'auraient sans doute pas été condamnés à des dommages et intérêts compensatoires que le juge a motivé exclusivement par leur défaillance à l'audience et les demandes de renvois.

et intérêts pour remise en état, ' rejeté la demande en dommages et intérêts pour procédure abusive, Statuant à nouveau, 'fixer le montant mensuel de l'indemnité d'occupation due par Patrick X... à

de licenciement, • 2 583,31 euros de dommages et intérêts pour procédure irrégulière de licenciement, • 15 500,00 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, • 2

X...du surplus de ses demandes (dommages et intérêts pour versement tardif des droits et intérêts de retard et absence de cotisations d'assurance vieillesse, privation de congés) et de sa demande en dommages

Sur la demande d'allocation de dommages-intérêts au motif d'une exception d'inexécution du fait de l'état de vétusté du logement objet du bail en litige Au visa de l'article 1755 du code civil, la société

la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts.

[I] et la société holding Oikos devenue Oikos patrimoine et au paiement de dommages et intérêts compensatoires des préjudices, notamment financiers, allégués par la société Oikos patrimoine et M.