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504 résultats pour « dommages subis par le conjoint transporte dans le vehicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02569_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Il soutient que sa responsabilité au titre de la solidarité nationale ne peut être engagée dès lors que les dommages subis par Mme L... ne sont pas la conséquence d’un accident médical non fautif.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6364bbc5e405357f749eab48

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

particulières, s'il vise tout véhicule au sens large, il n'en demeure pas moins qu'en l'absence d'identification du véhicule impliqué, il lui était impossible de faire application de sa garantie, qu'en

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

631834a80876004f131a5f67

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[G] [N] une somme de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'impossibilité d'accéder à la cour par la rue, - CONDAMNER les époux [B]-[C] à régler à M

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02419_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ensuite, pour la période qui correspond à la phase de traitement de l'infection nosocomiale et qui s'étend du 29 mai 2010 au 9 septembre 2011, date estimée de la guérison de l'infection, les dommages subis

Source officielle
CA

10e Chambre

6034a01754599e8c73592ee2

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Elles soutiennent que le fait régénérateur du dommage subi par Mme [T] est l'incendie lui-même et non sa propagation ; ainsi aucun élément probant ne permet d'établir que la négligence de la SCI Les Ardennes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a66

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Au titre de son activité, il a eu des relations professionnelles avec le groupe Promotrans, société spécialisée dans la formation aux métiers des transports, de la logistique, de la maintenance, des véhicules

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce24

Appel

16 janvier 2009

16 janvier 2009

Samuel pour des faits d'homicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur sur la personne de Karine Z... et conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d333

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

et intérêts ; - à titre subsidiaire ; En tout état de cause sur les dommages et intérêts à titre de préjudice de jouissance : - dire et juger que la largeur du passage en pied de l'immeuble de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

651d02e7fe8d588318c1adb7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[Y] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat, Fixé le montant des dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité à 1 000 euros, Dire et juger

Source officielle
CA

6e Chambre C

60328d68a6154b02057d12db

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Le comportement de l'épouse le fonde en ses demandes relatives au paiement de dommages et intérêts , puisque les fautes de cette dernière lui fait subir un préjudice direct.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03596_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B tendant à ce que soit mise en place une limitation de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est sans objet dès lors que cette limitation a été instaurée par un arrêté conjoint des maires de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162efbc8fe037d2cb4a05b6

Appel

21 octobre 2011

21 octobre 2011

[W] [B] devenue la société Cooper-Standard France la somme de 100.000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice subi, - condamner chacune des sociétés Hutchinson et Paulstra à payer

Source officielle
CA

10e Chambre

6162b8d1efb73d2e55750e55

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

[V], - la nature et le montant du véhicule et des aménagements de véhicules nécessaires à M. [V].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af683bb6c6260008b53098

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

FAITS ET PROCEDURE Le groupe Ford, dont la maison mère est la société américaine Ford Motor Company, fabrique, conçoit, commercialise et entretient une large gamme de véhicules automobiles et fournit

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162603e8672d229b88163c2

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

[B] et à Mme [G] de remettre les lieux en état sous astreinte de 500 € par jour de retard, les mêmes étant condamnés in solidum à payer 5000 € à titre de dommages-intérêts, ainsi que 2000 € au titre des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a286

Appel

15 février 2007

15 février 2007

KK... a subi du fait de l'atteinte à son honneur, -condamner la Société GESTRIM AGENCE BRUNOY et le syndicat des copropriétaires à verser, chacun, à Madame A...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63d4cd4092a57405de3318f3

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

-Sur le troisième motif: le non-respect des procédures mises en place relatives à l'utilisation des véhicules pour transporter les élèves: ' Comme vous le savez, vous disposez d'un ordre de mission permanent

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66c4318d9b20f4eee56c051b

Appel

19 août 2024

19 août 2024

Enfin, elle conteste toute preuve de préjudice subi par les époux [H] en lien avec les nuisances invoquées.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69677d68cdc6046d474133f1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le préjudice économique doit faire l'objet d'une capitalisation en multipliant la perte annuelle subie par le prix de l'euro de rente applicable.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62c91a83f3eafe9fcf075ec5

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[W] [N] a obtenu le 31 mars 1989 un permis de construire pour la transformation d'une grange et la construction d'une écurie.

Source officielle

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