A... au motif qu’il n’était pas établi qu’il était effectivement âgé de moins de seize ans à la date à laquelle il avait été placé à l’aide sociale à l’enfance, le préfet de la Somme s’est fondé sur la

de police n'a été effectuée, et il n'a jamais été poursuivi en justice pour production de faux documents ; c'est à tort que le département a refusé sa prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance

A a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance de placement provisoire du procureur de la république de Moulins du 12 février 2019, puis dans les Hauts-de-Seine par une ordonnance

à l'enfance du département du Gard à compter du 29 juin 2020 sur le fondement d'une ordonnance de placement provisoire prise le même jour par le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon

Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance à partir du 28 juillet 2018 et s'est vu délivrer un titre de séjour portant la mention " confié à l'aide sociale à l'enfance avant

B a été placé à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité, c'est après s'être présenté au dispositif d'évaluation des mineurs isolés étrangers en juillet 2021 en déclarant être né le 31 décembre 2003

A compter de cette date, il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département des Pyrénées-Orientales et placé au sein de l'institut départemental de l'enfance et de l'adolescence de

faisant état de l'impossibilité de mettre en place ce droit de visite dans ses locaux avant le mois de janvier 2008, *désignait au lieu et place de cet organisme le centre enfance et famille pour assurer

handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente de l'enfant est au moins égale à un taux de 80%.

du développement de l'enfant que ceux qui résulteraient d'une séparation de la fratrie.

Cette situation de blocage ne peut qu'être préjudiciable aux enfants communs d'autant que chacun d'entre eux présente des difficultés sur le plan personnel.

à l'aide sociale à l'enfance, la décision en litige mentionne que l'intéressé a été confié jusqu'à sa majorité à l'aide sociale à l'enfance.

ainsi que le nombre de places restantes pour les dérogations et les profils des élèves sélectionnés à ce titre.

l'enfant majeure [J] [N] qui selon l' « attestation d'apprentissage » du Greta en date du 4 mars 2022 est inscrite au lycée [31] et prépare une formation en apprentissage de diplôme d'État d'aide-soignant

Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de Meurthe-et-Moselle par une ordonnance de placement provisoire prononcée par le procureur de la République près le tribunal de

de placement provisoire du 11 octobre 2018 puis par une décision du juge des enfants du 29 octobre 2018, renouvelé jusqu'au 31 décembre 2020, date de sa majorité.

Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance à la suite d'un jugement de placement provisoire du 31 janvier 2019 du tribunal judiciaire de La Rochelle et d'un jugement en assistance

C B, ressortissant malien, entré en France le 15 juillet 2018 en se prétendant mineur, a été placé au service de l'aide sociale à l'enfance par jugement du tribunal pour enfants de A du 14 septembre 2018

de l'aide sociale à l'enfance du Lot.

Par une ordonnance du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, il a fait l'objet d'un placement provisoire auprès de l'aide sociale à l'enfance en raison de son isolement en France.