Sur la responsabilité des époux [F] : La responsabilité décennale de plein droit des époux [F] sera retenue concernant les désordres affectant les volets roulants dont les réglages n'ont pas été effectués

Le 2 décembre 2020 les époux [L] ont fait signifier aux deux co-gérants de la SCI [G] [N] une sommation de se rendre, le 10 décembre 2020, à l'étude de Me [F], à [Localité 9], en vue de la signature de

Or, ces deux actes ne contiennent aucune concession de la part de GEFA, mais uniquement des engagements de la société MAP et des époux [C]-[E] qui ont augmenté leurs engagements.

[G] [OK] a emprunté des fonds auprès des époux [D] et des époux [H], et ces prêts ont fait l'objet de deux protocoles sous-seing-privés, à savoir : ' un protocole d'accord sous seing-privé du 13 septembre

Les époux [R] soutiennent que le maintien des concours était déterminant de leur engagement et qu'ils n'avaient sinon aucune raison de s'engager.

la société REV'SOLAIRE ne pouvait pas s'engager sur des délais de raccordement qui dépendaient de l'octroi du consuel et des diligences d'ERDF ; Attendu que c'est de façon péremptoire que les époux

Les époux X... ont contesté la validité de leur engagement de caution.

quant à un accord entre la Société FONTAINE et les époux X...

Les époux A... ont visité cet appartement les 20 et 21 novembre 2002, puis ont rencontré Madame X..., mandataire de son époux, à l'agence VICTOR HUGO le 22 novembre à 8 heures, laquelle, au nom de son

Selon déclaration du 30 mai 2017, les époux [R] ont formé appel à l'encontre de ce jugement.

bancaires, ni les époux [X] de la raison pour laquelle ils pourraient prétendre à être garantis au titre de leur engagement de caution sur le fondement de la responsabilité délictuelle ; qu'en outre,

sociétés à 300 000 F pour celle calculée sur le premier des deux exercices sus indiqués des deux sociétés et à 300 000 F pour celle calculée sur le deuxième exercice sus indiqué des deux sociétés".

Les époux Z... et Y...

Les époux appelants reprochent à la banque de leur avoir fait souscrire début janvier 2005 un prêt professionnel de 220.000 euros puis des engagements de caution de 120.000 euros chacun pour financer l'activité

[T] [B] et Mme [O] [B], son épouse (ci-après les époux [B]) un protocole d'accord aux termes duquel la première s'engageait à vendre aux seconds les parcelles sises à [Localité 5] qu'elle s'était engagée

La BANQUE POPULAIRE NORD DE PARIS anciennement BANQUE POPULAIRE DE LA RÉGION NORD DE PARIS répond que l'action engagée par les époux X... est irrecevable faute d'avoir été introduite dans les deux ans

À l'appui de leur pourvoi, ils font valoir qu'ils se sont engagés en qualité de cautions hypothécaires des époux X... pour une durée de huit années, laquelle est désormais expirée, de sorte que leur engagement

Il fait valoir que : il a prêté diverses sommes aux époux A... sans établissement d'écrit au regard de leur relation de confiance, les époux A..., pour échapper à leurs engagements, prétendent que

Finance, -prononcé l'annulation du contrat de vente signé le 28 juillet 2017 liant les époux [P] à la société Inolys, -dit que M. et Mme [P] devraient maintenir le matériel installé à disposition

Émeraude Gaz Services, de la société David-[D] & Associés et de la SMABTP recevable, - déclaré les époux [T] partiellement bien fondés en leurs prétentions, - dit que la société [K] engage sa