La demande d'aide juridictionnelle présentée par M. E a été rejetée par une décision du 5 juillet 2023 du bureau d'aide juridictionnelle. II.

Il a toutefois rennoncé à ce moyen à l'audience. A l'audience, il a également soulevé le moyen tiré de l'absence de diligences suffisantes de l'administration.

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 octobre 2022. II. Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, sous le n° 22NC03209, M.

Par un courrier enregistré le 17 avril 2023, Mme A B a accepté de lever le secret médical.

Par une décision du 4 septembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A. Vu les autres pièces du dossier.

N° RG 26/00358 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFLX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen,

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.

Madame [A] [U] a été sollicitée en juillet 1996 par elle pour participer à l'écriture de la version audiovisuelle de ce ballet, La première version du scénario intitulée 'projet d'adaptation pour le

La convention collective de la communication et de la production audiovisuelles était mentionnée sur les bulletins de paie.

nac : 14H N° N° RG 25/06057 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO2H Du 10 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience

Par décision du bureau d'aide juridictionnelle près de tribunal judiciaire de Lyon du 1er juin 2022, la demande d'aide juridictionnelle de M. B a été rejetée.

N° RG 22/02193 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDXF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui lui est faite.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2023, M.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, la SAS Santin, représentée par Me Halley, demande à la cour : 1°) d'annuler ce