et exerce à présent son activité sous la dénomination TROX SE [Adresse 7] [Localité 3] ALLEMAGNE Toutes deux représentées par Me Céline DARREAU, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque

1] 1965 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 620 - N° du dossier 002255 Représentant

MOTIFS DE LA DECISION Si aux termes de l'article 1er de la loi du 26 décembre 1964 seuls les Français ayant exercés une activité professionnelle, résidant en France et titulaires de droits acquis, en

[Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Bernard DE FROMENT, substitué par Me Alexandre RIQUIER, avocats au barreau de PARIS, toque : G0195 DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE

des maladies professionnelles, cette pathologie présente un lien direct avec les fonctions qu'elle a exercées entre les années 1994 et 1997 au sein de la station de recherches fruitières de Pocquereux

au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Association [6], demeurant [Adresse 4] / FRANCE représentée par Me Stéphane PICARD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me

né le 10 Septembre 1954 à TREVES (Allemagne) ... 35590 L'HERMITAGE Représenté par Me Arnaud COUSIN de la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [J] [X]-[N] n'a pas constitué avocat.

Par avenant du 1er octobre 2015 Mme [W] a été mise à disposition de la société [29]), maison mère, basée à [Localité 9] en Allemagne, jusqu'au 30 septembre 2017 et exerçait alors les fonctions de « product

MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR La CARSAT HAUTS DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

C/ [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie QUIROUARD- FRILEUSE, avocat

dans lequel il exerce.

, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME ET APPELANT Monsieur [F] [J]-[P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Franck BENALLOUL

, résidant en France au Vésinet, dont l'époux John X... de nationalité néerlandaise, est salarié d'une société basée au BRÉSIL et exerce son activité professionnelle dans ce pays, a souscrit le 16 février

En effet, les ventes en ligne de maillots de football destinés à des particuliers résidant dans un pays membre de l'Union Européenne (France, Espagne, Italie, Grande Bretagne, Allemagne) n'avaient pas

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMES Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 7] [Localité 2] - ALLEMAGNE représenté par Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [I] [N], demeurant

au barreau de PARIS, toque : D1998 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Luc TIGROUDJA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES - SA VOLKSWAGEN GROUP FRANCE Ayant son siège social : [Adresse 2]

INTIMEE : URSSAF - CNTFS DE FRANCHE COMTE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par

Si Mme B soutient qu'elle a fixé le centre de sa vie privée et de ses intérêts professionnels en France, elle n'établit pas, compte tenu de la quantité et de la nature des seules pièces produites, ladite

- MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA CONFORAMA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] Représentée par Me Philippe