l'ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, limitée à une durée de 30 jours : - les bilans et comptes de résultats détaillés arrêtés par la SARL Immobilière JPMBL au terme des exercices

émise le 26 avril 2018, au titre ses des revenus de 2014, 2015 et 2016, des documents suivants : 1) la proposition de rectification et son accusé de réception postal ; 2) les pièces obtenues par l’exercice

Pour l'exercice 2024, le déficit se creuse puisqu'il est de 46 563 € comme il en justifie.

, sa nature et la durée consacrée à cette dernière pour chaque agent concerné ; 2) les autorisations préalables délivrées aux agents municipaux pour cumuler une activité accessoire avec leur activité

activités économiques de Paris a : - Condamné le SAS [Localité 1] France à payer à la SAS BDO France Audit PME la somme de 20.236 euros TTC se composant comme suit : 11 524 euros TTC au titre de l'exercice

Il s'agit du quatrième billet à ordre de 200 000 euros consenti à la société Costa Auto et avalisé par M. [N] [V] [I] au titre de l'exercice 2021.

ELOPOL SARL au capital de 7500 € immatriculée au RCS de MACON sous le numéro 901614883, dont le siège social est [Adresse 3] - [Localité 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de

[B] ne résulte que de l'application des dispositions réglementaires applicables au régime de l'auto-entrepreneur et qu'ayant opté pour le statut d'auto-entrepreneur, l'assuré doit assumer les conséquences

sociétés, commerciales ou civiles immobilières, dont, au travers de la société holding AK Groupe, la société AK Construction, ex Bâti Concept, entreprise de maçonnerie, qui avait elle-même absorbé cinq autres

scolaire pour l'année 2016-2017 ; 3) son dossier médical scolaire ; 4) ses photos de classe ; 5) les documents relatifs à la liste et aux motifs de ses absences et ses retards ; 6) ses cahiers de cours, d'exercices

- déclaré irrecevable l'action exercée par M.

clôture de l'exercice (tous provisoires, établis courant 2019 et non en fin d'exercice).

APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, Monsieur [Q] [O], administrateur de biens, dont le siège social est [Adresse 3] représenté

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des demandes adressées par la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) dans le cadre de l'exercice

MMA IARD inscrite au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 440 048 882, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège

Débouter la Société VILLA DUMONT de toutes ses autres demandes, fins et conclusions.

. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [2] exerçait, à l'enseigne [Adresse 4], une activité de détail de produits alimentaires et de tous produits issus de l'agriculture

Constater que le fonds des consorts [G] et autres dispose d'une large exposition à l'[Adresse 3].

le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le président de la SAS Sogarel à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la procédure d'appel à projet pour l'attribution d'autorisation

CUCINE STBO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me