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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01150_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
à 8 quinquies et des conjoints exploitants agricoles de fonds séparés ou associés d'une même société ou groupement adhérant à l'un de ces organismes ; b) Ou qui ne font pas appel aux services d'un expert-comptable
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeba
20 septembre 2011
20 septembre 2011
L'expert B... a déposé son rapport le 16 octobre 2009 et selon jugement en date du 8 avril 2010, le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône a : - condamné la SCI PARADIGME à payer à la SA
Source officielleChambre Commerciale
68edd8f987178132e19350de
9 octobre 2025
9 octobre 2025
comptable de la société Sefa dans le registre des immobilisations.
Source officielle1ère Chambre
68f864fc5d3e42c22e13ba1d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[A] a fait assigner l'EARL MV AGRI devant le tribunal judiciaire de SAINTES pour entendre : - écarter des débats le rapport d'expertise établi le 8 septembre 2021 par monsieur [E] ainsi que la note d'expertise
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603289ee73fdc6bd82e76546
11 janvier 2018
11 janvier 2018
judiciaire, et a découvert -elle-même étant agréée en qualité de deuxième expert judiciaire de l'établissement- que depuis plusieurs années, le Professeur [V] se faisait payer directement par la régie
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e1bc25a97f0381f523f
12 mai 2014
12 mai 2014
comptable ainsi qu'une expertise médicale et offraient en réparation du préjudice d'agrément la somme de 8.000€.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fda46ff66c8c88e243e4a6e
3 septembre 2019
3 septembre 2019
Il sera succinctement rapporté que Mme [X] a été embauchée le 11 octobre 1982 en qualité d'assistante principale par la société d'expertise comptable Carbonnet et Associés et pour un temps partiel de 28
Source officielle1ère Chambre
67908cc31b5a79f732705442
21 janvier 2025
21 janvier 2025
expert, et à défaut d'accord, de demander en référé la désignation d'un expert.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03018_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Sur la demande d'expertise : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02247_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
que l'état de santé psychique et physique est compatible avec l'acquisition et la détention d'une arme a une durée de validité limitée à un mois à partir de la date de son établissement ". 4.
Source officielle17e Chambre B
60360444363848695e3fc551
14 janvier 2016
14 janvier 2016
de la SAS GRAND CASINO DE BEAULIEU travaillait en étroite collaboration avec le comptable et la Direction du Groupe qui devaient tout valider ; pareillement le service comptable de la SAS GRAND CASINO
Source officielle17e Chambre B
60360444363848695e3fc56f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
de la SAS GRAND CASINO DE BEAULIEU travaillait en étroite collaboration avec le comptable et la Direction du Groupe qui devaient tout valider ; pareillement le service comptable de la SAS GRAND CASINO
Source officielleChambre 1 A
67f0bdec2b128a2997685684
2 avril 2025
2 avril 2025
Par ordonnance du 22 juin 2021, Monsieur [U] [M], expert-comptable, a été désigné par le tribunal avec pour mission de déterminer la valeur des parts sociales à la date du décès de Monsieur [B] [W] et
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f9f3b9a6be9c926c7caacb
11 avril 2025
11 avril 2025
en matière d'analyse comptable.
Source officielle9e Chambre B
615e0dc4c25a97f0381f4f63
19 décembre 2014
19 décembre 2014
Dans un courrier adressé à l'employeur le 18 juillet 2005, l'expert-comptable chargé d'établir les charges sociales, M.
Source officielle1ère chambre
66878cf505d6f7f678d49300
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[G] de sa demande d'expertise comptable, - a condamné la société KTM : - à lui verser une somme de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, - à lui payer les sommes de : - 4 019,28
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03276_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles, réalisés par des contribuables soumis à un régime réel d'imposition : / a) Qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion ou d'une association agréés
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc68cd300eda8c760d8545
27 novembre 2018
27 novembre 2018
[Z] [F], expert, devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris afin que soit organisée une expertise du coffret serre-bijoux.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85119
2 mai 2000
2 mai 2000
Didier Z... , expert-comptable, demeurant ... 75008 Paris (Tél ...) en qualité d'expert avec mission : -de convoquer et entendre les parties ainsi que tous sachants, -de se faire communiquer tous
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63d0d62381a7b805de12b6bd
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Outre que l'éventuelle responsabilité de l'expert-comptable est sans incidence sur la validité des actes de cession, M.
Source officiellePage 13 sur 68