CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
65b20e28c4cf860008dff52c
24 janvier 2024
[S] [R] a obtenu la désignation d'un expert en la personne de M.
Chambre Commerciale
5fdb9c636d5ca27b3a002bd3
14 février 2019
20 juin 2018, d'extraire exclusivement ceux qui se rapportent à la question litigieuse, c'est-à-dire l'appel d'offres visé dans la requête initiale, et les suites immédiates dudit appel d'offres, l'expert
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02737_20230515
15 mai 2023
l'Etat le paiement de la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que le paiement des entiers dépens en ce compris les frais d'expertise
1ère Chambre
62c7c997cb8dca058e3e7943
7 juillet 2022
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP JACQUET LIMONDIN - SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Marie MANDEVILLE
Chambre 1-6
63ca42169066fd7c90fc232f
19 janvier 2023
[K] et a commis le docteur [D] aux fins d'expertise médicale.
1ère chambre civile A
615e0e64c25a97f0381f55eb
23 octobre 2014
* Au vu notamment des conclusions d'une expertise judiciaire, qu'il avait auparavant confiée à M.
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
Mais son rapport, versé aux débats, a été commenté par les experts judiciaires et les parties.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a3cb86fa851c25ccb7
21 octobre 2025
Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie.
CHAMBRE 1 SECTION 1
63bd0ee00ab73d7c90739ea3
5 janvier 2023
Se plaignant d'importants défauts affectant l'immeuble, les époux [E] ont successivement assigné les vendeurs devant le juge des référés aux fins de réalisation d'une mesure d'expertise judiciaire, accordée
Pôle 2 - Chambre 3
61629f6a35a5d4e0c2ddc95f
12 novembre 2012
L'expert judiciaire a déposé deux rapports, le 2 mars 2001, retenant notamment - concernant [O] [F] : - une date de consolidation des blessures au 31 octobre 1995, - un déficit fonctionnel permanent
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
Parallèlement, par une ordonnance du 3 janvier 2012, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a diligenté une mesure d’expertise et désigné M. A... comme expert.
4ème Chambre
DCA_22VE02630_20241218
18 décembre 2024
contradictoire avec mission pour l'expert, qui sera désigné par le président de la cour, de déterminer la marge nette perdue par elles du fait de l'absence d'exécution du marché par leurs soins, et de
Pôle 6 - Chambre 12
5fdaa4778f5e753544aaa663
7 juin 2019
qu'il a refusé, - qu'il n'a jamais subi la moindre pression pour quitter l'agence de [Localité 1] que ce soit par mutation ou par départ en retraite, - qu'aucun rapport médical, aucun rapport d'expertise
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02692_20231031
31 octobre 2023
2009 et le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009, qui sont d'application directe en droit interne, déterminent
1ère chambre civile B
5fdd13d2422b307dc44de88f
16 octobre 2018
Frédéric Y..., ni d'ordonner une expertise, - dire que les opérations de compte, liquidation, partage tant du régime matrimonial des époux X...
Pôle 5 - Chambre 9
61629f6a35a5d4e0c2ddc960
20 juin 2013
adressée aux époux [O] dans le cadre de la succession de Madame [A], mère, et de la contestation par Madame [Z] de la succession qui a donné lieu au jugement du 3 juillet 1991, lequel a désigné un expert
2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fdc601f083189914f6
5 octobre 2023
[S] [K], ordonné une mesure d'expertise confiée au docteur [C], - dit que la CPAM de l'Artois fera l'avance des réparations à venir pour le compte de l'employeur ; - dit qu'à l'exception des sommes
1ere Chambre Section 1
602493cd80167c857443ed01
8 février 2021
de leurs deux experts (M.
13e chambre
615e0d42c25a97f0381f4c87
3 juillet 2014
à valoir sur la créance de loyers et accessoires impayés d'un montant de 147 342,33 euros et 20 542,29 euros, a condamné la société Boa à payer une indemnité d'occupation et a ordonné une mesure d'expertise
3ème chambre A
6960ffdbcdc6046d47bedb0f
8 janvier 2026
Par courrier du 29 septembre 2021, le cabinet d'expertise comptable de la société King of Fitness a formulé au conseil de M.
Page 13 sur 22