et congés payés afférents pour temps de trajet, - Débouté Mme [R] de sa demande de reclassification à l'emploi d'assistante de vie (3) et des rappels de salaire et congés payés afférents, - Débouté

salarié concerné d'engager devant le conseil de prud'hommes, et non de s'y substituer.

L'entreprise emploie entre 20 et 49 salariés. La convention collective des entreprises de prévention et de sécurité est applicable. M.

Une rupture conventionnelle est intervenue à effet du 4 décembre 2010. Le salarié avait plus de deux ans d'ancienneté.

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite convention collective FEHAP.

convient de rappeler que l'indication d'une convention collective dans un contrat de travail ne saurait interdire à un salarié, pris individuellement, d'exiger l'application à son profit de la convention

L'entreprise employait plus de onze salariés. La relation de travail était régie par la convention collective du caoutchouc.

payés y afférents, rappel de salaire sur mise à pied et congés payés y afférents, remboursement part mutuelle pour défaut de cotisation, rappel de salaire (RTT) et congés y afférents, rappel de repos

un accord collectif d'entreprise ou à défaut de branche permettant de conclure une telle convention, que l'accord mettant en place le forfait jours prévoit les modalités d'évaluation et de suivi régulier

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des entreprises de prévention et de sécurité.

convention collective, des tableaux indiciaires versés en fonction des périodes concernées ( pièces 18 et 19 de Radio France), il convient, sans qu'il soit nécessaire de répondre aux moyens sur la durée

Selon un avenant en date du 22 avril 2011, la salariée a été promue au niveau 2 de la convention collective applicable, pour les mois de mars à août 2011, puis à compter du 1er janvier 2012, elle a de

titre des majorations conventionnelles de nuit, * 21,94 € au titre des congés payés afférents, * 32,87 € au titre du repos conventionnel de nuit, * 3,29 € au titre des congés payés afférents,

énoncés par la convention collective.

la convention collective SYNTEC : Considérant que l'association EMERGENCES considère que les premiers juges ont commis une erreur de droit en faisant une application rétroactive de la convention SYNTEC

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de l'industrie des jeux et des jouets.

conventionnelles".

dans l'entreprise , et précisant que si la fixation des horaires relève du pouvoir de direction de l'employeur, cette fixation est soumise pour avis au comité d'entreprise ou à défaut au délégués du personnel

dans l'entreprise , et précisant que si la fixation des horaires relève du pouvoir de direction de l'employeur, cette fixation est soumise pour avis au comité d'entreprise ou à défaut au délégués du personnel

dans l'entreprise , et précisant que si la fixation des horaires relève du pouvoir de direction de l'employeur, cette fixation est soumise pour avis au comité d'entreprise ou à défaut au délégués du personnel