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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce16
16 janvier 2009
.... 3 915, 00 € - frais d'hospitalisation.......................................................... 7 896, 42 € .......................................................... 18 630, 40 € - frais médicaux
6253cbb8bd3db21cbdd8e171
26 février 2010
Au titre de ses préjudices patrimoniaux, elle demande le remboursement de ses frais médicaux restés à charge, à hauteur de 5000 €, l'indemnisation de son ITT à hauteur de 1000 €, et l'indemnisation de
6253cc1ebd3db21cbdd8f30d
20 mars 2012
lésion initiale révélée par l'échographie et à l'absence de complications ; Attendu qu'il est permis à l'employeur de s'étonner de la disproportion qui existe entre, d'une part, le coût des soins (frais
Pôle 4 - Chambre 10
65b3686a8c0355000835f4ff
25 janvier 2024
Sur ce La victime a droit à l'indemnisation des frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisations qu'elle justifie avoir exposés. Ce poste inclut les frais paramédicaux.
6253cab7bd3db21cbdd8bd40
18 mars 2008
engagés avant consolidation : * frais d'hospitalisation déboursés par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CHU LA TIMONE-PROPARA) :.................................. 10. 798 € * frais médicaux
Chambre Sociale
680c68a0230da8dfaf90c008
25 avril 2025
Concernant le premier chef de demande, il résulte de l'article L. 431-1 du code de la sécurité sociale figurant au chapitre I du titre III du livre IV de ce code qu'en cas d'accident du travail, les frais
6253cb20bd3db21cbdd8ce19
30 janvier 2009
et elle n'a pas fait parvenir le décompte de ses débours ; Maître Novion, avocat de monsieur B..., avait fait parvenir au tribunal un décompte " provisoire " d'un montant de 65, 41 euros pour des frais
Chambre Sécurité Sociale
6163de22e9a173d6d859cd7f
25 novembre 2009
CARREFOUR HYPERMARCHES sollicite que soit ordonnée une expertise à titre principal portant sur la pertinence de la prise en charge au titre de la législation professionnelle des frais médicaux et pharmaceutiques
6253c8c6bd3db21cbdd863b6
19 décembre 2002
médicaux restés à charge ; que cependant les pièces fournies ne permettent pas de distinguer les frais liés spécifiquement à l'atteinte radiculaire ; qu'elle fait d'ailleurs état dans ses conclusions
6253c8c6bd3db21cbdd863b8
6253cc82bd3db21cbdd90539
10 avril 2013
- Sur le préjudice patrimonial temporaire : - Dépenses de santé actuelles : il s'agit de l'ensemble des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques et paramédicaux exposés par la victime et par les
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15 mai 2008
d' hospitalisation du 14 juin 2001 au 8 janvier 2004 dont le remboursement est demandé ainsi que les frais médicaux et pharmaceutiques dont le montant est de 15 732, 19 euros arrêté au 10 août 2005,
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a5
1 avril 2008
Par jugement contradictoire du 15 juin 2006, le Tribunal de Grande Instance de TOULON a : -Fixé le préjudice subi par la victime ainsi qu'il suit : Frais médicaux, assimilés et frais futurs : 18.
6253cd2cbd3db21cbdd927d3
16 avril 2015
pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie. " Le tribunal a fixé ainsi les préjudices : Préjudices soumis à recours -frais
3ème Chambre
DCA_23NT00447_20240223
23 février 2024
d'hospitalisation, des frais médicaux et pharmaceutiques, des frais d'appareillage et de transport, et des indemnités journalières ; - elle s'en rapporte à l'arrêt à intervenir s'agissant des dépenses
6253ca50bd3db21cbdd8aa62
22 avril 2008
Les dépenses de santé : Attendu qu'en l'absence de frais restés à la charge de la victime, ce poste de préjudice, constitué par les frais d'hospitalisation (pour 29. 297 € 68 c.), les frais médicaux
6253cb67bd3db21cbdd8d63f
3 février 2011
médicaux de cette dernière.
1ère Chambre
626b8161d1fb03057d9a500f
28 avril 2022
Il résulte du décompte définitif établi le 4 février 2020 par la caisse primaire d'assurance-maladie (pièce numéro 2 de son dossier) que celle-ci a dû supporter, d'une part, des frais hospitaliers d'un
6253c91cbd3db21cbdd8743f
13 mai 2004
Z... ; Que subsidiairement, elle demande à la Cour de le débouter de sa demande présentée au titre des frais médicaux et de l'incapacité temporaire totale, de limiter à 6 100 euros l'indemnisation de son
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